Point 7
Plan communal de mobilité (P.C.M.). Révision. Pré-diagnostic. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
24 pour, 1 abstention
Abstention (1)
Pour (24)
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le pré-diagnostic du Plan Communal de Mobilité (P.C.M.).
Elle signale que ce dernier identifie les thématiques et points problématiques relatifs à la mobilité sur la commune et ses environs. Il sert de base de travail au bureau d'étude qui confectionnera le Plan Communal de Mobilité à proprement dit et se compose de 3 parties :
1. la liste (non-exhaustive) des principaux enjeux liés à la mobilité relevés dans la commune ;
2. les potentialités ;
3. les projets envisagés, déjà prévus ou attendus, et les différentes données et études existantes.
Il a été élaboré via la consultation de professionnels de la mobilité et de figures représentatives de certains secteurs (entreprises, écoles, A.S.B.L. (S.I.D.E.C. entre autres)).
Il a reçu l'avis favorable du comité technique (géré par le S.P.W. et rassemblant les partenaires institutionnels de la mobilité) et a également été soumis à la C.C.A.T.M. en sa séance du 06.11.2018, puis présenté et discuté à la Commission Communale de Sécurité en ses séances des 21.03.2019 et 27.05.2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 24 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE, Messieurs Didier SOETE, Jean-Jacques PIETERS et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs Vincent BATAILLE, André GOBEYN, Frank EFESOTTI, Didier VANDESKELDE, David KYRIAKIDIS, Gael OOGHE, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Marion HOF, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Jean-Baptiste LINDEBOOM, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE, Messieurs David WERQUIN et Stéphane DEJONGHE, Conseillers Communaux, et 1 abstention, celle de Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par 24 voix pour et 1 abstention :
Article 1. - D'approuver le pré-diagnostic établi dans le cadre de la révision du Plan Communal de Mobilité.
Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente délibération.
Art. 3. - La présente décision sera communiquée en simple exemplaire :
- à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre Wallon de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings ;
- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut ;
- au Ministère Wallon de la Mobilité ;
- à Monsieur Sébastien DAUCHY, Chef de Zone auprès de la Police Locale ;
- à Monsieur Gaël MISPELAER, Conseiller en Mobilité (CeM) communal, et à Madame Amandine ROBERT, membre CALOG auprès de la Police Locale, en charge de la mobilité.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 09.07.2002 (1er objet) adoptant le Plan Communal de Mobilité (P.C.M.) tel que proposé par les bureaux d'étude associés ISIS et PROJECT 21 C ;
Attendu que près de 20 ans se sont écoulés depuis son adoption et que de nouvelles dispositions ont été prises en matière de mobilité ;
Attendu qu'il y a dès lors lieu de réviser ledit Plan ;
Attendu que la première étape de cette révision consiste en l'établissement d'un pré-diagnostic identifiant les thématiques et points problématiques relatifs à la mobilité sur la commune et ses environs ;
Attendu qu'un tel pré-diagnostic a été élaboré via la consultation de professionnels de la mobilité et de figures représentatives de certains secteurs (entreprises, écoles, A.S.B.L. (S.I.D.E.C. entre autres)) ;
Attendu que le pré-diagnostic établi a reçu l'avis favorable du comité technique géré par le Service Public de Wallonie et rassemblant les partenaires « institutionnels » de la mobilité ;
Attendu que ledit pré-diagnostic a été soumis à la Commission consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) en sa séance du 06.11.2018, puis présenté et discuté à la Commission Communale de Sécurité en ses séances des 21.03.2019 et 27.05.2019 ;
Attendu que ces commissions ont visé favorablement ce document ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;