C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2018. Bilan au 31.12.2018. Approbation. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre connaissance des pièces comptables suivantes, émanant du Centre Public d'Action Sociale, parvenues le 21 mai 2019 à l'Administration Communale :

- compte budgétaire 2018 ;

- compte de résultat 2018 ;

- bilan au 31.12.2018 ;

- synthèse analytique.

Les comptes annuels de l'exercice 2018 du C.P.A.S. de Comines-Warneton ont été certifiés exacts le 23 avril 2019 par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et ensuite vérifiés et acceptés par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 14 mai 2019 et ce, à l'unanimité.

Le compte budgétaire ordinaire 2018 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 1.217.443,95 €uros et un résultat comptable positif de 1.262.458,76 €uros.

Le compte budgétaire extraordinaire 2018 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 735.488,62 €uros et un résultat comptable positif de 9.371.510,06 €uros.

Le compte de résultat 2018 se clôture avec un boni d'exploitation de 1.311.291,68 €uros, et aucun boni exceptionnel pour cette année. Ce résultat est reporté au passif du bilan, à la rubrique III' (Résultats reportés) C' (de l'exercice en cours).

Le bilan au 31.12.2018 se présente comme suit :

- total de l'actif : 40.489.199,35 €uros, détaillé comme suit :

- immobilisations incorporelles : 58.413,38 € ;

- immobilisations corporelles (patrimoine immobilier et mobilier, immobilisations en cours d'exécution) : 20.987.810,86 € ;

- promesses de subsides à recevoir : 3.119.085,70 €

- immobilisations financières (participations & titres) : 35.713,05 €

- créances à 1 an au plus : 10.087.221,46 €

- comptes financiers : 6.119.125,78 €uros (pour info, de 9.117.898,03 €uros au bilan précédent), répartis comme suit :

- placement de trésorerie : 4.715.512,74 €uros ;

- valeurs disponibles : 1.403.613,04 €uros ;

- total du passif : 40.489.199,35 €uros, détaillé comme suit :

- capital initial : 3.290.129,80 € ;

- résultats capitalisés : 6.349.079,21 € ;

- résultats reportés des exercices antérieurs : - 283.445,50 € ;

- résultats reportés de l'exercice précédent : 2.592.341,99 € ;

- résultats reportés de l'exercice en cours : 1.311.291,68 € ;

- fonds de réserves ordinaire : 1.067.116,58 € ;

- fonds de réserves extraordinaire : 2.336.735,81 € ;

- subsides d'investissement, dons et legs reçus : 6.736.857,09 € ;

- dettes à plus d'un an : 13.794.841,59 € ;

- dettes à un an au plus : 3.271.901,74 € ;

- comptes de régularisation et d'attente : 22.349,36 €.

Monsieur le Directeur Général précise que la synthèse analytique – module informatisé de présentation des comptes, généré par l'application eComptes SPW.DGO5, est annexée aux comptes annuels du C.P.A.S.. Elle fournit un ensemble d'informations très détaillées et complémentaires qui n'apparaissent pas ou pas distinctement au bilan et aux comptes.

La table des matières de cette synthèse analytique est fixée comme suit :

- tableau de bord général du C.P.A.S. ;

- évolution des principales données budgétaires ;

- analyse des charges et produits ;

- état des créances restant à recouvrer au 31/12 ;

- état de l'endettement du C.P.A.S. ;

- état et fluctuation de la trésorerie ;

- état des réserves et des provisions ;

- tableau synthétique des mutations de l'actif immobilisé ;

- droits et engagements hors bilan ;

- récapitulatif, par secteur, des tiers subsidiés et des aides ;

- les principaux fournisseurs ;

- les indicateurs et ratios ;

- note du Directeur Financier – explication des principaux écarts.

Sur base des dispositions de l'article 89 de la loi du 08.07.1976, organique des C.P.A.S., après en avoir délibéré, le Conseil Communal décide, à l'unanimité, d'approuver les comptes budgétaire et de résultats 2018, le bilan au 31.12.2018 et la synthèse analytique du Centre Public d'Action Sociale.

Dûment revêtus de la mention approbative du Conseil, les comptes budgétaire et de résultats 2018, le bilan au 31.12.2018 et la synthèse analytique du C.P.A.S. seront transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S., pour toutes suites voulues.