Point 17

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 19.06.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Il est proposé au Conseil :

- d’approuver les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 19.06.2019 de l’Intercommunale IPALLE :

1. Approbation des comptes annuels statutaires au 31.12.2018 de la S.C.R.L. IPALLE ;

1.1. Présentation des comptes annuels par secteur d’activité, es comptes annuels de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation des résultats ;

1.2. Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ;

1.3. Rapport du Commissaire (réviseur d’entreprises) ;

1.4. Approbation des comptes annuels et de l’affectation du résultat ;

2. Approbation des comptes annuels consolidés au 31.12.2018 de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation des résultats ;

2.1. Présentation des comptes annuels consolidés de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation des résultats ;

2.2. Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ;

2.3. Rapport du Commissaire (réviseur d’entreprises) ;

2.4. Approbation des comptes annuels consolidés et de l’affectation du résultat ;

3. Rapport annuel de rémunération (art. L 6421-1 du C.D.L.D.) ;

4. Décharge aux administrateurs ;

5. Décharge au Commissaire (réviseur d’entreprises) ;

6. Mission d’audit des comptes consolidés. Approbation des honoraires ;

7. Installation du nouveau Conseil d’Administration ;

8. Désignation du réviseur pour les exercices 2019-2021 ;

9. Création de la société REPLIC ;

10. R.O.I. des organes et fixation des rémunérations : confirmation ;

- de charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 19.06.2019 de l’intercommunale IPALLE :

11. Approbation des comptes annuels statutaires au 31.12.2018 de la S.C.R.L. IPALLE ;

11.1. Présentation des comptes annuels par secteur d’activité, es comptes annuels de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation des résultats ;

11.2. Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ;

11.3. Rapport du Commissaire (réviseur d’entreprises) ;

11.4. Approbation des comptes annuels et de l’affectation du résultat ;

12. Approbation des comptes annuels consolidés au 31.12.2018 de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation des résultats ;

12.1. Présentation des comptes annuels consolidés de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation des résultats ;

12.2. Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ;

12.3. Rapport du Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

12.4. Approbation des comptes annuels consolidés et de l'affectation du résultat ;

13. Rapport annuel de rémunération (art. 6421-1 du C.D.L.D.) ;

14. Décharge aux administrateurs ;

15. Décharge au Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

16. Mission d'audit des comptes consolidés. Approbation des honoraires ;

17. Installation du nouveau Conseil d'Administration ;

18. Désignation du réviseur pour les exercices 2019-2021 ;

19. Création de la société REPLIC ;

20. R.O.I. des organes et fixation des rémunérations : confirmation.

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Madame Valérie DE BUE, Ministre wallonne ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale IPALLE ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (29 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu l’article L 1523-12 du décret du 19.07.2006 modifiant le livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’Arrêté Royal du 17.06.1976 autorisant la constitution de l’Intercommunale IPALLE ;

Vu l’affiliation de la Ville à cette Intercommunale ;

Vu la convocation à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le19.06.2019 à 9h30 à la ferme du Reposoir, chemin des Pilotes, 4 à 7540 KAIN ;

Vu la convocation officielle ayant à l’ordre du jour les points suivants :