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Politique CW

Point 16

Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 26.06.2019. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 48

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver les points suivants, inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 26.06.2019 de l'intercommunale IGRETEC :

1) Affiliations/Administrateurs ;

2) Modifications statutaires ;

3) Comptes annuels regroupés arrêtés au 31.12.2018 – Comptes annuels consolidés IGRETEC/SORESIC arrêtés au 31.12.2018 – Rapport de gestion du Conseil d'Administration – Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes ;

4) Approbation des comptes annuels regroupés arrêtés au 31.12.2018 ;

5) Approbation du rapport du Conseil d'Administration au sens de l'article L 6421-1 du C.D.L.D. ;

6) Décharge à donner aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2018 ;

7) Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2018 ;

8) Transfert des compétences de la Commission permanente du Secteur 4 a Conseil d'Administration ;

9) Création de la S.A. SODEVIMMO ;

10) Rapport spécifique du Conseil d'Administration sur les prises de participations ;

11) Tarification In House : modifications et nouvelles fiches ;

12) Désignation d'un réviseur pour 3 ans ;

13) Renouvellement de la composition des organes de gestion ;

- de charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points suivants, inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 26.06.2019 de l’intercommunale IGRETEC :

1) Affiliations/Administrateurs ;

2) Modifications statutaires ;

3) Comptes annuels regroupés arrêtés au 31.12.2018 – Comptes annuels consolidés IGRETEC/SORESIC arrêtés au 31.12.2018 – Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes ;

4) Approbation des comptes annuels regroupés arrêtés au 31.12.2018 ;

5) Approbation du rapport du Conseil d’Administration au sens de l’article L6421-1 du C.D.L.D. ;

6) Décharge à donner aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2018 ;

7) Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2018 ;

8) Transfert des compétences de la Commission permanente du Secteur 4 a Conseil d’Administration ;

9) Création de la S.A. SODEVIMMO ;

10) Rapport spécifique du Conseil d’Administration sur les prises de participations ;

11) Tarification In House : modifications et nouvelles fiches ;

12) Désignation d’un réviseur pour 3 ans ;

13) Renouvellement de la composition des organes de gestion.

Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Madame la Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en simple exemplaire ;

- à l’Intercommunale IGRETEC, en simple expédition ;

- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (24 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IGRETEC ;

Vu l'invitation à l'assemblée générale ordinaire de cette intercommunale, qui se tiendra le 26.06.2019 à 16h30 dans ses locaux situés boulevard Mayence, 1/1 à 6000 Charleroi, salle « Le Cube » (7ème étage) ;

Vu les documents transmis en annexe de cette invitation ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1) Affiliations/Administrateurs ;

2) Modifications statutaires ;

3) Comptes annuels regroupés arrêtés au 31.12.2018 – Comptes annuels consolidés IGRETEC/SORESIC arrêtés au 31.12.2018 – Rapport de gestion du Conseil d'Administration – Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes ;

4) Approbation des comptes annuels regroupés arrêtés au 31.12.2018 ;

5) Approbation du rapport du Conseil d'Administration au sens de l'article L6421-1 du C.D.L.D. ;

6) Décharge à donner aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2018 ;

7) Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2018 ;

8) Transfert des compétences de la Commission permanente du Secteur 4 a Conseil d’Administration ;

9) Création de la S.A. SODEVIMMO ;

10) Rapport spécifique du Conseil d’Administration sur les prises de participations ;

11) Tarification In House : modifications et nouvelles fiches ;

12) Désignation d’un réviseur pour 3 ans ;

13) Renouvellement de la composition des organes de gestion ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (28ème objet) désignant Madame Sylvie VANCRAEYNEST ainsi que Messieurs Vincent BATAILLE, Jean-Jacques PIETERS, Eric DEVOS et David KYRIAKIDIS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générées de cette intercommunale ;

Considérant que la Ville souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;

Attendu que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés aux ordres du jour des assemblées générales ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;