Point 12a

Intercommunale IFIGA. Désignation des représentants de la Ville à l’assemblée générale. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (27ème objet). Modifications. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, propose, au vu de l’objet précédent, de procéder à son remplacement comme représentant de la Ville à l’assemblée générale par Madame Johanna MOENECLAEY, Conseillère Communale.

André GOBEYN, conseiller communal (ENSEMBLE)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Johanna MOENECLAEY, Conseillère Communale, en tant que représentant de la Ville aux assemblées générales de l'Intercommunale IFIGA, en lieu et place de Monsieur André GOBEYN.

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 JAMBES ;

- à l'Intercommunale IFIGA, en simple expédition ;

- à Monsieur André GOBEYN, en simple expédition ;

- à Madame Johanna MOENECLAEY, en simple expédition.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1523-11 §2 stipulant que le nombre de délégués est fixé à 5 parmi lesquels 3 au moins représentent la majorité du Conseil Communal ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 05.12.1996 relatif aux intercommunales wallonnes, modifié par décrets des 04.12.1999, 18.10.2002, 18.12.2003 et 27.05.2004 ;

Vu les déclarations d’apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d’Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale IFIGA ;

Vu les statuts de cette intercommunale ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (27ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de l'intercommunale IFIGA :

Nom et prénom	Adresse	Parti politique
LINDEBOOM Jean-Baptiste	[adresse masquée]	ACTION
RYCKEBOSCH José	[adresse masquée]	ACTION
GOBEYN André	[adresse masquée]	ENSEMBLE
KYRIAKIDIS David	[adresse masquée]	M.C.I.
MOUTON Philippe	[adresse masquée]	ÉCOLO

Considérant que, par délibération de ce jour (12ème objet), Monsieur André GOBEYN a été désigné en qualité d'administrateur au sein de cette même intercommunale ;

Qu'il s'indique dès lors de pourvoir à son remplacement au sein de l'assemblée générale ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision