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Politique CW

Point 12

Intercommunale IFIGA. Désignation de 3 administrateurs. Décision.

Source : procès-verbal, page 38

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les 3 administrateurs représentant la Ville au sein de l'Intercommunale IFIGA.

Elle rappelle que celui-ci compte 10 administrateurs répartis entre les communes associées en tenant compte du nombre d'habitants ainsi que de l'importance de la participation dans le capital de l'Intercommunale.

La répartition de ces mandats est la suivante :

1 M.R.2 C.D.H.3 P.S.4 ECOLO
Nombre de mandats5311

La clé de répartition des mandats est à considérer de manière globale parmi les (5) communes associées.

Elle signale également que le courrier de l'Intercommunale IFIGA a été transmis aux chefs de groupe locaux en date du 28.05.2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité d’administrateur de l’Intercommunale IFIGA :

Nom et prénomAdresseParti politique
Philippe MOUTON[adresse masquée]ECOLO
Vincent BATAILLE[adresse masquée]CDH
André GOBEYN[adresse masquée]MR

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Madame Valérie DE BUE, Ministre Wallonne des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives ;

- à l’Intercommunale IFIGA, en simple expédition ;

- aux administrateurs désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1523-15 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la circulaire de la Ministre Wallonne des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Madame Valérie DE BUE du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IFIGA ;

Vu les statuts de cette Intercommunale ;

Vu le courrier daté du 13.05.2019 par lequel l'intercommunale IFIGA transmet la liste des membres à désigner au sein de son Conseil d'Administration pour la nouvelle législature ;

Considérant que ce Conseil d'Administration compte 10 membres répartis entre les communes associées en tenant compte du nombre d'habitants ainsi que de l'importance de la participation dans le capital de l'intercommunale ;

Considérant que la répartition de ces mandats s'établit comme suit :

1 M.R.2 C.D.H.3 P.S.4 ECOLO
Nombre de mandats5311

Considérant que la clé de répartition de ces mandats est à considérer de manière globale parmi les communes associées ;

Vu les déclarations d'apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Vu les dispositions de l'article L 1125-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui stipule que : « Un conseiller communal ou un membre du collège communal ne peut détenir plus de trois mandats d'administrateur rémunérés dans une intercommunale ou dans une société à participation publique locale significative. » ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;