Bas-Chemin, Bas-Warneton

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2021

2. 8 février 2021 · conseil communal, point 12

   Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Modifications. Arrêt. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 2020

4. 20 janvier 2020 · conseil communal, point 7

   Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Modifications. Arrêt. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 2019

6. 17 juin 2019 · conseil communal, point 8

   Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Arrêt. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 2016

8. 15 février 2016 · conseil communal, point 13

   Urbanisme. Demande de permis n°7318 au nom de la B.V.B.A. I.C.A. et de la S.A. DANNEELS PROJECTS, représentées par Monsieur Bart COENE, Sint Antoniusstraat, 22 à 8720 Wakken. Construction de 17 habitations avec équipements de voirie (aménagement d'une bande de stationnement et d'un trottoir avec bordure et filet d'eau), Bas-Chemin et Chemin d'Halluin à 7784 Comines-Warneton. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 2013

10. 9 septembre 2013 · conseil communal, point 8

    Travaux d'égouttage dans le Bas-Chemin à Bas-Warneton. Décompte final. Souscription de parts « F » au capital de l'intercommunale IPALLE. Décision.
    Adopté à l'unanimité