Séance du lundi 9 septembre 2013

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 15 – 22 h 05durée : 1 h 50

Membres présents

24 sur 251 excusé

Points à l'ordre du jour

22et 1 hors ordre du jour

Votes

192 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 24.06.2013.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Finances communales. Comptes annuels de l'exercice 2012. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 25.06.2013. Communication. Sans vote
3. 3 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote
4. 4 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
5. 5 C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et annexe pour 2012. Bilan au 31.12.2012. Approbation. Décision.
   Adopté : 18 pour, 6 contre
6. 6 Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2012. Avis.
   Adopté à l'unanimité
7. 7 Plan d'investissement communal 2013-2016. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 Travaux d'égouttage dans le Bas-Chemin à Bas-Warneton. Décompte final. Souscription de parts « F » au capital de l'intercommunale IPALLE. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 9 Travaux d'égouttage dans une partie de la rue d'Armentières au Bizet. Décompte final. Souscription de parts « F » au capital de l'intercommunale IPALLE. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 10 Biens immobiliers. Acquisition d'une parcelle de terrain sise Chemin du Mont de la Hutte à Warneton afin d'y ériger un monument dédié à la Trêve de Noël de 1914. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 Biens immobiliers. Transfert, par voie d'échange, d'un immeuble communal sis à Comines-Warneton (Warneton), au lieu-dit « Le Touquet » dans le cadre du réaménagement de la RN 365 – Route Sint Eloois-Armentières et N58 Dottignies-Armentières avec la Région Wallonne – S.P.W. – Routes de Mons. Délégation. Décision
    Adopté à l'unanimité
12. 12 Biens immobiliers. Vente d'une parcelle de terrain située Route des Ecluses aux Sociétés Pascual Invest et Natimax. Acte de vente. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 13 A.S.B.L. Office du Tourisme. Désignation de six représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Délibération du Conseil Communal du 25.02.2013 (9ème objet). Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 Convention-cadre de service entre I.M.I.O. et la Ville de Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Projet d'aménagement de chemins et sentiers. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Décision.
    Adopté : 22 pour, 2 abstentions
16. 16 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7177 au nom du Service Public de Wallonie-D.G.O.2-Direction des Voies Hydrauliques, rue de l’Hôpital Notre-Dame, 2 à 7500 Tournai, relative aux travaux de modernisation à la classe CEMT-VB de la Lys dans la traversée de Comines, entre l’écluse de Bas-Warneton et la limite de Région à Wervicq (projet de catégorie B avec étude d’incidence). Ouverture de voirie. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 17 Logement. Ancrage Communal. Déclaration de politique de logement déterminant les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent. Mandature 2012-2018. Délibération du Collège Echevinal du 08.07.2013 (73ème objet). Confirmation.
    Adopté à l'unanimité
18. 18 Appel à projet « Commune Alzheimer Admis ». Convention. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 19 Handicap. Charte d’engagement proposée par l’A.W.I.P.H. pour le respect de l’accessibilité et l’autonomie des personnes à mobilité réduite dans les futurs espaces et les bâtiments communaux. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 20 Services des Etrangers et des Passeports. Convention entre l’Etat Belge et la Ville de Comines-Warneton relative à la délivrance des titres de séjour biométriques aux ressortissants de pays tiers et de passeports biométriques aux citoyens belges. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 20a Etat des bras morts de la Lys à Warneton.
    Adopté à l'unanimité
22. 20b Evaluations des personnels. Sans vote
23. Question d'actualitéEtat d’avancement des nouvelles épreuves de recrutement de sapeur-pompier. Sans vote