Convention-cadre de service entre I.M.I.O. et la Ville de Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision.

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver le projet de convention-cadre à conclure la Ville de Comines-Warneton et l'Intercommunale de Mutualisation et Organisationnelle (I.M.I.O.)

Art. 2. – De donner délégation à Monsieur le Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer la convention au nom de la Ville.

Art. 3. – De prévoir au budget communal 2013, les crédits ad hoc, via la prochaine modification budgétaire.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- en triple exemplaire, accompagnée du projet de convention, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;

- en 1 exemplaire, à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ;

- en 1 exemplaire, à Monsieur Claude LETERME, Chef de bureau administratif – service Finances ;

- en 1 exemplaire, à Monsieur Geoffrey DEGRAVE, du service Informatique.

Références et motivations (7 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa décision du 29.10.2012 (31ème objet) d'adhérer à l'Intercommunale I.M.I.O. ;

Vu le projet de convention-cadre de service accompagnée de ses dispositions particulières relatives aux applications et aux outils utilisés pour le site Internet communal www.villedecomines-warneton.be.;

Attendu qu'il s'indique de réserver une suite favorable à cette proposition;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;