Point 13
A.S.B.L. Office du Tourisme. Désignation de six représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Délibération du Conseil Communal du 25.02.2013 (9ème objet). Modification. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Cet objet est retiré de l'ordre du jour.
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De désigner M. …………………………… en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Office du Tourisme, en lieu et place de Monsieur Frank EFESOTTI.
Art. 2. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l’A.S.B.L. Office du Tourisme, en simple expédition ;
- à Monsieur Frank EFESOTTI ;
- à M…………………………………
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 25.02.2013 (9ème objet), désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Office du Tourisme :
Pour ACTION :
- LINDEBOOM Jean-Baptiste ;
- GRUSON Charlotte ;
- CATTEAU Jeannette.
- DIERYCK Doris ;
Pour le MR :
- POLIKARPOVA Elena ;
Pour PS-ECOLO
- EFESOTTI Frank.
Attendu qu'en application des dispositions de l'article 26 des statuts de cette association, stipulant que « L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de huit représentants désignés par le Conseil Communal, en ce compris le Bourgmestre et l'Echevin ayant le Tourisme dans ses attributions, les six autres représentants publics étant désignés à la proportionnelle des partis politiques y représentés (clef D'Hondt), et par seize représentants du secteur privé et/ou associatif », le MR doit désigner 2 représentants (donc pas de représentant pour PS-ECOLO) et qu'il s'indique dès lors que le Conseil modifie sa décision susvisée ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;