C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et annexe pour 2012. Bilan au 31.12.2012. Approbation. Décision.

Le Conseil prend connaissance des pièces comptables suivantes, émanant du Centre Public d'Action Sociale :

1. compte budgétaire 2012 ;

2. compte de résultat 2012 ;

3. bilan au 31.12.2012 ;

4. l’annexe.

Les documents susvisés ont été certifiés exacts le 13 mai 2013 par Madame Murielle LORIDAN, Receveuse f.f. du C.P.A.S., et ensuite vérifiés et acceptés par le Conseil de l’Action Sociale lors de sa séance du 13 mai 2013, par 8 voix pour et trois voix contre.

Le compte budgétaire ordinaire 2012 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 1.255.946,97 €uros et un résultat comptable positif de 1.280.388,71 €uros.

Le compte budgétaire extraordinaire 2012 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 756.551,31 €uros et un résultat comptable positif de 854.613,30 €uros.

Le compte de résultat 2012 se clôture avec un boni d’exploitation de 1.086.086,68 €uros et un mali exceptionnel de 616.186,87 €uros. Ces deux résultats cumulés, d’un montant total positif de 469.899,81 €uros sont reportés au passif du bilan, à la rubrique III’ (Résultats reportés) C’ (de l’exercice en cours).

Le bilan au 31.12.2012 se présente comme suit :

- total de l’actif : 15.268.737,05 €uros, détaillé comme suit :

- immobilisations incorporelles : 50.822,93 € ;

- immobilisations corporelles (Patrimoine immobilier et mobilier, immobilisations en cours d’exécution) : 9.655.315,82 € ;

- promesses de subsides à recevoir : 1.149.252,27 € ;

- immobilisations financières (participations & titres) : 14.993,72 € ;

- créances à 1 an au plus : 1.195.129,21 € ;

- comptes financiers : 3.143.411,96 €, répartis comme suit :

- placement de trésorerie : 2.485.555,35 €uros ;

- valeurs disponibles : 657.856,61 €uros ;

- total du passif : 15.268.737,05 €uros, détaillé comme suit :

- capital initial : 3.290.129,80 € ;

- résultats capitalisés : 2.235.215,22 € ;

- résultats reportés de l’exercice précédent : 1.007.555,79 € ;

- résultats reportés de l’exercice en cours : 469.899,81 € ;

- fonds de réserves ordinaire : 908.568,72 € ;

- fonds de réserves extraordinaire : 225.008,07 € ;

- subsides d’investissement, dons et legs reçus : 2.139.112,56 € ;

- dettes à plus d’un an : 3.472.089,79 € ;

- dettes à un an au plus : 1.494.231,57 € ;

- opérations pour compte de tiers : 5.178,84 € ;

- comptes de régularisation et d'attente : 21.746,88 €.

Pour rappel, l'annexe, dont le modèle a été conçu par la Région Wallonne en vue de répondre au prescrit de l'arrêté ministériel du 23.05.1997, fournit un ensemble d'informations détaillées et complémentaires qui n'apparaissent pas ou pas distinctement au bilan et aux comptes :

- les règles d'évaluation ;

- les états de certains postes du bilan et du compte de résultat ;

- les droits et engagements hors bilan ;

- les modifications apportées aux règles d'évaluation et à la présentation ;

- toutes autres informations utiles.

Sur base des dispositions de l'article 89 de la loi du 08.07.1976 organique des C.P.A.S., après en avoir délibéré, par 18 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Frank EFESOTTI, Patrick DOMICENT et Madame Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux, et 6 voix contre, celles de Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, le Conseil Communal approuve les comptes budgétaire et de résultats 2012, le bilan au 31.12.2012 et la synthèse analytique du Centre Public d'Action Sociale.

Dûment revêtus de la mention approbative du Conseil, les comptes budgétaire et de résultats 2012, le bilan au 31.12.2012 et la synthèse analytique du C.P.A.S. seront transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S., pour toutes suites voulues.