C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Approbation.

Le Conseil examine les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013 du C.P.A.S. arrêtées par le Conseil de l’Action Sociale lors de sa séance du 18 juin 2013 et parvenues le 25 juin 2013 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton.

Monsieur le Président signale qu’au service ordinaire, malgré l’incorporation des résultats du compte budgétaire 2012 du C.P.A.S., lequel présente un excédent budgétaire de 1.255.946,97 €uros et donc qui a pour effet de faire passer le boni présumé au 1er janvier 2013 de 0,00 €uros à ce montant de 1.255.946,97 €uros, la contribution financière de la Ville dans les frais de fonctionnement, telle que reprise aux budgets initiaux 2013, tant de la Ville que du C.P.A.S., n’a pas été revue à la baisse et reste fixée au montant initial de 2.871.075,96 €uros.

Par le biais de cette première modification budgétaire ordinaire de l’exercice, le Conseil de l’Action Sociale revoit à la hausse pas moins de 80 articles de dépenses, pour un montant total de 1.281.104,73 €uros en ce compris les dépenses suivantes :

- à l’article 000/945-01.2013, le Conseil de l’Action Sociale constitue une réserve de 40.000,00 €uros, à verser dans le fonds de réserve ordinaire, justifié comme suit : « Prévision dépenses sociales suite aux effets des sanctions chômages » ;

- à l’article 060/955-01.2013, le Conseil de l’Action Sociale décide d’augmenter de 1.009.885,69 €uros la prévision budgétaire initiale de 250.000 €uros, soit au total une prévision de 1.259.885,69 €uros pour 2013 en matière de prélèvement du service ordinaire pour le fonds de réserve extraordinaire.

Au service extraordinaire, le C.P.A.S. a incorporé le boni du compte budgétaire 2012, d’un montant de 756.551,31 €uros à l’article budgétaire 000/952-51.2013.

Au service extraordinaire, en dépenses, outre l’incorporation du boni du compte budgétaire, les crédits suivants ont été notamment créés ou mouvementés :

1. achat d’une centrale téléphonique – centre administratif : + 20.000 €uros ;

2. travaux à la maison – place Saint-Martin à Bas-Warneton : + 55.000 €uros ;

3. travaux et honoraires s/rénovation maison de Repos de Ploegsteert : le crédit initial de 200.000 €uros a été porté à 519.885,69 €uros ;

4. achat d'un véhicule pour la Maison de Repos Ploegsteert/Warneton : le crédit initial de 4.500 €uros a été porté à 7.000 €uros ;

5. achat d'une centrale téléphonique pour la maison de repos de Comines : le crédit initial de 60.000 €uros a été réduit à 40.000 €uros.

Après en avoir délibéré, compte tenu de ce qui précède, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, le Conseil décide, à l'unanimité, d'approuver les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de 2013 que le Conseil de l'Action Sociale a adoptées lors de sa séance du 18 juin 2013.

A l'issue de cette modification budgétaire n°1 la balance recettes/dépenses du budget ordinaire de l'exercice 2013 du C.P.A.S. s'établit comme suit :

Total des recettes : 13.430.120,55 € ;

Total des dépenses : 13.430.120,55 €.

Compte tenu de cette modification budgétaire n°1, la balance recettes/dépenses du budget extraordinaire de l'exercice 2013 du C.P.A.S. s'établit comme suit :

Total des recettes : 9.083.439,24 € ;

Total des dépenses : 8.343.663,16 € ;

Excédent : 739.776,08 €.

Chaque exemplaire des résolutions du Conseil de l'Action Sociale du 18 juin 2013, revêtu de la mention approbative du Conseil Communal en séance du 9 septembre 2013, sera transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S. de Comines-Warneton, pour toutes suites voulues.