Salle des fêtes de Bas-Warneton

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2018

2. 22 juin 2018 · conseil communal, point 33

   Mise en place du nouveau Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Détermination des projets prioritaires. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 2013

4. 16 décembre 2013 · conseil communal, point 12

   Budget extraordinaire 2014. Fournitures diverses et travaux relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
   Adopté à l'unanimité

5. 9 septembre 2013 · conseil communal, point 4

   C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Approbation.
   Adopté à l'unanimité

6. 9 septembre 2013 · conseil communal, point 7

   Plan d'investissement communal 2013-2016. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité