Mise en place du nouveau Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Détermination des projets prioritaires. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1122-30 et L1222-3 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret régional wallon du 06 juin 1991 relatif au développement rural ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 06 juin 1991 relatif au développement rural ;

Considérant que la présente assemblée, en sa séance du 18.06.2012 (36ème objet), a décidé de mener une deuxième opération de développement rural ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 06.07.2012 sous les références O50004/54010/COM/2012/00958/BP;

Considérant que dans le cadre de la mise en place de son nouveau Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.), la Ville doit assurer l'information et la consultation de la population ;

Considérant que ces dernières années, des réunions citoyennes ont été organisées aux dates ci-dessous dans les différents villages de l'entité afin d'entendre les remarques, les avis et les propositions des citoyens concernant l'avenir de leur quartier ou de leur village ;

Considérant qu'à l'issue de ces réunions, une série de projets potentiels a été établie ;

Considérant que ces projets présentent tous un intérêt pour le développement de la commune mais ne sont pas tous réalisables dans le cadre d'un P.C.D.R., soit parce qu'ils ne répondent pas aux critères définis dans le décret relatif au Développement Rural, soit parce qu'ils pourraient être mis en œuvre plus facilement dans d'autres programmes ;

Considérant la difficulté de développer les projets lors de réunions de groupe de travail, il a été décidé de faire préparer des avant-projets par l'architecte communale et de les soumettre par la suite à la population de manière à les compléter, les modifier ou les valider ;

Considérant que les « projets » ainsi préparés ont été présentés dans chaque village et que moyennant la prise en compte des remarques formulées, tous ces projets rencontrent effectivement les attentes des citoyens ;

Considérant que la liste des projets proposés est la suivante :

Considérant que ce dossier a été examiné en détail lors de la réunion de la Commission Communale des Travaux et de Sécurité du 18.06.2018.

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;