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Politique CW

Arsenal de Warneton

Au conseil communal
6 points6 séances
Période
2013 – 2021dernier point le 8 février 2021
Votes
2 votes partagés 4 à l'unanimité

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 12

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Modifications. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité

  2. · conseil communal, point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2018. Projets. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 10 contre

  3. · conseil communal, point 33

    Mise en place du nouveau Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Détermination des projets prioritaires. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  4. · conseil communal, point 11

    Budget extraordinaire 2017. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · conseil communal, point 13

    Réforme de la sécurité civile. Zone de secours. Valorisation du patrimoine. Arsenaux de Comines, Warneton et Ploegsteert. Convention locative entre la Ville de Comines-Warneton et la Zone de Secours WAPI. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  6. · conseil communal, point 8

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Projets. Examen. Adopté : 15 pour, 8 abstentions

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