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Politique CW

Chaussée d'Ypres, Warneton

Au conseil communal
7 points7 séances
Période
2013 – 2025dernier point le 24 avril 2025
Votes
1 vote partagé 4 à l'unanimité · 2 points sans vote

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 2

    Route régionale N336. Traversée de Comines-Warneton (section Warneton). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Limitation de la vitesse. Projet d’arrêté ministériel. Avis. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · conseil communal, point 17

    Rénovation de l’égouttage de la Chaussée d’Ypres à 7784 Comines-Warneton. Appel de fonds 2021. Financement des travaux par la Société Publique pour la Gestion de l’Eau S.P.G.E.. Décompte final. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · conseil communal, point 12

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7921 au nom du S.P.W. – Mobilité & Infrastructures, représenté par Madame Vanessa DURENNE. Aménagement d’un carrefour giratoire pour la Z.A.E.M. des « Quatre-Rois », chaussée d’Ypres (N336) à 7784 Comines-Warneton, cadastré C n°24E et 105A et en partie sur le domaine public. Modification de la voirie communale. Approbation. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  4. · conseil communal, point 17b

    Politique du charroi lourd sur Comines-Warneton. Examen. Décision. Sans vote

  5. · conseil communal, point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à l'instauration d'une zone «30km/h» dans les rue et chaussée d'Ypres, la rue Pierre De Simpel, les rue, Faubourg et Chaussée de Lille à 7784 Comines-Warneton. Adopté à l'unanimité

  6. · conseil communal, point 2

    Route régionale N336. Installation d'un passage pour piétons rue d'Ypres à Warneton. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Arrêté ministériel. Avis. Adopté à l'unanimité

  7. · conseil communal, point 2

    Biens immobiliers. Vente à l’Intercommunale Gaselwest de la parcelle sise chaussée d’Ypres sur laquelle est construite la cabine électrique du nouvel arsenal de Warneton. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

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