Séance du lundi 23 février 2015

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 10 – 21 h 40durée : 1 h 30

Membres présents

22 sur 253 excusés

Points à l'ordre du jour

21

Votes

201 partagé

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 22.12.2014.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Règlement complémentaire de police relatif à l'instauration d'une zone «30km/h» dans les rue et chaussée d'Ypres, la rue Pierre De Simpel, les rue, Faubourg et Chaussée de Lille à 7784 Comines-Warneton.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de circuler (sauf circulation locale et usage agricole) dans le Chemin du Moulin Soete à 7780 Comines-Warneton.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans le Sentier de la Place à 7781 Comines-Warneton.
   Adopté à l'unanimité
5. 5 Règlement complémentaire de police relatif à la limitation du tonnage (3,5 Tonnes) dans le Chemin d’Halluin à 7784 Comines-Warneton.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Route régionale N515. Traversée de Comines-Warneton (section Comines). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’abrogation de l’interdiction de stationnement face au n°129 de la chaussée de Wervicq. Arrêté ministériel. Avis. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 7 Environnement. Convention relative à l’organisation de collectes sélectives de textiles par apport volontaire avec l’A.S.B.L. Terre. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 Dossier de reconnaissance et d’expropriation de la zone d’activité économique mixte (ZAEM) des 4 Rois à Warneton. Dossier N°2182. Avis. Décision.
   Adopté : 20 pour, 2 contre
9. 9 Rapport annuel 2014 du service Energie. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 10 Budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2015. Arrêté d'approbation du 29 janvier 2015 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote
11. 11 Finances communales. Dette. Transfert des emprunts contractés par la ville et relatifs à des biens transférés à la zone de secours ZSWAPI. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 12 Eglise Protestante Unie de Belgique. Budget pour l’année 2015. Avis.
    Adopté à l'unanimité
13. 13 Eglise Protestante de Comines-Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2014. Avis.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 Plan d'Investissement Communal 2013-2016. 1ère modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 Plan Communal Cyclable. Placement d'un éclairage (de type LED) le long des 2 R.A.Ve.Ls. de Comines à Houthem et de Comines à Warneton (lieu-dit « le Pont Rouge »). Devis d'EANDIS. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 16 Plan Communal Cyclable. Aménagement d'une piste cyclable bi-directionnelle dans une partie de la rue du Triangle. Délibération du Conseil Communal du 29.10.2014 (8ème objet). Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 17 Contrat-type de location d'emplacements pour les ducasses et fêtes communales. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 18 A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Désignation de cinq représentants au sein du Conseil d'Administration. Délibération du 25.03.2013 (7ème objet). Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 19 S.N.C.B. Qualité des services. Motion. Adoption. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 20 Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Réfection des toitures de l'école communale de Warneton. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 21 Projet d'accueil extra-scolaire. Proposition de programme de Coordination Locale pour l'Enfance. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité