Point 7

Environnement. Convention relative à l’organisation de collectes sélectives de textiles par apport volontaire avec l’A.S.B.L. Terre. Approbation. Délégation. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 4 Annexe, page 11

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président sur le contenu de la convention et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'approuver les termes de la convention entre la commune de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Terre, ayant son siège principal situé rue de Milmort, 690 à 4040 Herstal, relative à la collecte des déchets textiles ménagers.

Art. 2. - De donner délégation à Monsieur le Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de la convention.

Art. 3. - La présente décision sera communiquée :

- à Monsieur le Gouverneur de Province de Hainaut ;

- à l'A.S.B.L. terre ayant son siège principal situé rue de Milmort, 690 à 4040 Herstal.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1222-1 et L 1222-2 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi communale ;

Vu le courrier daté du 09.12.2014 de l'A.S.B.L. Terre relative à la collecte des déchets textiles à Comines-Warneton ;

Considérant que l'Office Wallon des Déchets impose aux opérateurs de collecte de déchets textiles la signature d'une convention avec les communes où la collecte est organisée ;

Vu le projet de convention entre la commune de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Terre, ayant son siège principal situé rue de Milmort, 690 à 4040 Herstal ;

Considérant que l'A.S.B.L. Terre est reconnue comme opérateur d'économie sociale ;

Considérant que l'A.S.B.L. terre est labellisée « Solid'R » ;

Considérant que la collecte des déchets textiles managers permet de valoriser une quantité moyenne de 6kg/habitant/an ;

Considérant que la collecte est organisée par apport volontaire dans une quinzaine de bulles réparties en 7 ou 8 endroits dans la commune ;

Considérant qu'il est judicieux de ne pas multiplier les sites de bulles de collecte de déchets par apport volontaire ;

Considérant, dès lors, qu'il est judicieux de placer les bulles pour déchets textiles à côté des bulles à verre ;

Vu les emplacements de bulles proposés par le service Environnement ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;