Eglise Protestante de Comines-Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2014. Avis.

Conformément aux dispositions du décret impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d’Eglise et à la loi du 04.03.1870 qui réglemente la comptabilité des Fabriques d’Eglise, le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable en vue de l'approbation par le Collège Provincial du Hainaut de la résolution du 4 décembre 2014, par laquelle le Conseil d'Administration de l'Eglise Protestante de Comines-Warneton apporte quelques modifications à son budget pour l'année 2014.

Monsieur le Président précise qu'aucun supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte n'est sollicité.

Chacun des exemplaires de la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2014 de l'Eglise Protestante Unie de Belgique sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 23.02.2015 » et sera transmis à l'autorité supérieure, pour approbation.