Point 12
Eglise Protestante Unie de Belgique. Budget pour l’année 2015. Avis.
- Avis
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Conformément aux dispositions du décret impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d’Eglise et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes qui réglemente notamment la comptabilité des fabriques d’église, le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable en ce qui concerne le contenu du budget de l’Eglise Protestante de Comines-Warneton pour l’année 2015.
Ce budget a été dressé et arrêté en séance du Conseil d’Administration le 4 décembre 2014 et s’établit en équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 15.068,88 €uros.
Le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte s’élève à 13.468,88 €uros. Pour rappel, l’intervention financière communale au budget précédent était de 11.618,88 €.
Chaque exemplaire de ce budget sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 23.02.2015.».