Point 17
Contrat-type de location d'emplacements pour les ducasses et fêtes communales. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, qui développe les difficultés de reprise des métiers des forains et qui précise que les ducasses sont organisées en concertation avec les comités des fêtes locaux, et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver le contrat-type proposé pour la location d'emplacements pour les ducasses et fêtes communales.
Art. 2.- De charger Messieurs les Bourgmestre et Directeur Général – ou leur remplacement respectif – de représenter la Ville lors de la signature de ces contrats.
Art. 3. – De charger le Collège Echevinal de la gestion journalière de ces contrats.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération en :
- 3 exemplaires, accompagnée d’un exemplaire de ce contrat-type, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- 1 exemplaire, pour information, à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (8 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1222-1 qui précisent que le Conseil Communal arrête les conditions de location ou de fermage et de tous les autres usages des produits et revenus des propriétés et droits de la Commune ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que les contrats d'emplacements pour les ducasses communales sont tombés à expiration au 31.12.2014 ;
Attendu qu'à cet effet, le contrat-type, utilisé depuis de nombreuses années, a subi quelques modifications mineures (modalités d'installation des caravanes et de paiement des droits d'emplacement) ;
Attendu qu'il a été décidé de renouveler ces contrats pour une nouvelle période de 5 années ;
Attendu qu'il serait de bonne gestion que ce nouveau contrat-type fasse l'objet d'une approbation par la présente Assemblée ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;