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Politique CW

Point 18

A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Désignation de cinq représentants au sein du Conseil d'Administration. Délibération du 25.03.2013 (7ème objet). Modification. Décision.

Source : procès-verbal, page 9 Annexe, page 33

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Juliette MULLER, domiciliée [adresse masquée], en qualité de représentante de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Centre de Lecture Publique en lieu et place de Monsieur Alain HEUGHEBAERT, domicilié [adresse masquée].

Art. 2. – De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l’A.S.B.L. Centre de Lecture Publique ;

- à Madame Juliette MULLER ;

- à Monsieur Alain HEUGHEBAERT.

Références et motivations (18 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Centre de Lecture Publique, notamment l'article 26, stipulant que l'association est administrée par un Conseil d'Administration composé :

- du Bourgmestre et de l'Echevin ayant la culture dans ses attributions ;

- de cinq administrateurs choisis par le Conseil Communal suivant la clef de répartition d'Hondt ;

- de sept administrateurs choisis parmi les représentants du secteur privé (représentants des lecteurs) ;

Considérant que, dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d'Echevin ou de Conseiller Communal est facultative ;

Vu sa délibération du 25.03.2013 (7ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette association :

– Monsieur Philippe MOUTON ;

– Monsieur Alain HEUGHEBAERT ;

– Madame Charlotte GRUSON ;

– Monsieur Jean-Baptiste LINDEBOOM ;

– Madame Florence VANDEVOORDE ;

Attendu que la délibération susvisée a été admise à sortir ses effets par arrêté du 22.04.2013 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut de références 050004/COM/54010/FPU/2013/LC.499 ;

Attendu que Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, a signalé, par courriel du 14.01.2015, que Monsieur Alain HEUGHEBAERT souhaite être remplacé et que le groupe M.R. propose de désigner Madame Juliette MULLER, domiciliée [adresse masquée].

Considérant que rien ne s’oppose à ce qu’une suite favorable soit réservée à cette demande ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;