Point 10
Budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2015. Arrêté d'approbation du 29 janvier 2015 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.
- Communication
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Le Conseil prend acte d'une lettre recommandée, datée du 30 janvier 2015, portant les références 050004/54010/TG90/2015/BI2015, parvenue le 2 février 2015 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut approuve, par arrêté du 29 janvier 2015, les budgets ordinaire et extraordinaire 2015 de la Ville de Comines-Warneton, initialement votés par le Conseil Communal en sa séance du 22.12.2014 (8ème objet). De plus, Monsieur le Gouverneur a considéré que la délibération du Conseil Communal s'y rapportant était conforme à la loi et à l'intérêt général.
Monsieur le Président précise que l'autorité de tutelle n'a apporté aucune modification en ce qui concerne le contenu de ces budgets initiaux ordinaire et extraordinaire 2015. Toutefois, l'arrêté d'approbation est assorti de quelques remarques et observations résumées comme suit :
- les recettes de prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire FRIC doivent être effectuées à l'article 06086/995-51 et non à l'article 060/995-51 ;
- la dotation communale à la zone de secours « Hainaut-Ouest » doit être identique au montant mentionné dans l'arrêté de Monsieur le Gouverneur du 11 décembre 2014 ;
- pour le prochain document budgétaire, il est demandé de fournir le programme des investissements et des voies et moyens affectés aux dépenses ventilés par article et par n° de projet extraordinaire de l'ensemble de vos projets, y compris ceux antérieurs à l'exercice 2015 ;
il est également demandé de vérifier l’exactitude des voies et moyens de vos projets, surtout les plus anciens, et d’y remédier.
« Il est également demandé par le Gouverneur de vérifier l'exactitude des voies et moyens de vos projets, surtout les plus anciens, et d'y remédier.
Nous tenons à rappeler l'urgence de procéder à des aménagements de mises aux normes des bâtiments de la MJC. Ces derniers ont été budgétisés pour cette année. Nous vous incitons à vous démener afin de trouver les subsides nécessaires pour rénover les structures énergivores de la MJC et pour préserver l'important bassin d'emplois et d'activités qui s'y est développé depuis plusieurs dizaines d'années. ».
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite connaître la(es) suite(s) qui sera(ont) réservée(s) aux remarques de Monsieur le Gouverneur.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise qu’il a déjà pris contact en ce sens avec le service des Finances et que les modifications et adaptations requises seront prévues lors de l’élaboration des prochaines modifications budgétaires à soumettre à la présente assemblée.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président, qui précise que le dossier de rénovation de la MJC est suivi, et en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de l’arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur et de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives de la Ville.