Point 21
Projet d'accueil extra-scolaire. Proposition de programme de Coordination Locale pour l'Enfance. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver le programme de Coordination Locale pour l'Enfance annexé
à la présente décision, en tenant compte de l'approbation des membres de la
Commission Communale de l'Accueil, en séance du 18.11.2014.
Art. 2. – De transmettre la présente décision, accompagnée du programme CLE, en :
* trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
* deux exemplaires à la Commission d'agrément ainsi qu'aux membres effectifs et suppléants de la Commission Communale de l'Accueil ;
* un exemplaire au personnel du service d'accueil extra-scolaire.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu qu'il y a lieu d'assurer la continuité de la politique coordonnée de l'accueil de l'Enfance menée jusqu'à présent sur le territoire de la commune ;
Vu le décret du 03.07.2003 de la Communauté Française, relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extra-scolaire ;
Attendu que, dans le cadre dudit décret, la Ville de Comines-Warneton a la possibilité de rentrer une ou plusieurs propositions de programme de Coordination Locale pour l'Enfance (programme CLE) auprès d'une Commission d'agrément créée pour l'ensemble de la Communauté française et chargée de remettre des avis sur les demandes d'agrément des programmes CLE et des opérateurs de l'accueil ;
Attendu que, dans le respect des délais fixés par le décret, le dossier comprenant le programme CLE et les pièces relatives à son élaboration doit être transmis à la Commission d'agrément, avant le 1 avril 2015 en sachant que cette Commission a 60 jours pour approuver ou non le programme CLE;
Attendu que l'agrément de la/des proposition(s) de programme CLE portera sur une durée de 5 années durant lesquelles la Ville pourra obtenir des subventions de coordination et les opérateurs de l'accueil participant au programme CLE, répondant aux conditions du Décret et ayant fait une demande d'agrément, des subventions de fonctionnement dans un premier temps et des subventions d'impulsion dans un second temps ;
Vu le programme de Coordination Locale pour l'Enfance rédigé, à cet effet,
par les coordinatrices ATL (Accueil Temps Libre) selon les prescrits du décret ;
Attendu que le présent programme CLE a été transmis, en date du 18.11.2014, aux membres de la Commission Communale de l'Accueil qui ont pu exprimer leur approbation ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Après en avoir délibéré ;