Séance du jeudi 24 avril 2025

Conseil communal de Comines-Warneton.

Membres présents

23 sur 23aucun excusé

Points à l'ordre du jour

34

Votes

–connus avec le procès-verbal

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 17.03.2025. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
2. 2 Route régionale N336. Traversée de Comines-Warneton (section Warneton). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Limitation de la vitesse. Projet d’arrêté ministériel. Avis. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
3. 3 Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
4. 4 Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
5. 5 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
6. 6 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
7. 7 Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
8. 8 Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 11 mars 2025. Adhésion à l’A.S.B.L. Perspectiv’. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
9. 9 Finances communales. Encaisse de la Directrice Financière. Situation de caisse au 30.09.2024. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
10. 10 Finances communales. Encaisse de la Directrice Financière. Situation de caisse au 31.12.2024. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
11. 11 Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats de l’exercice 2024. Bilan au 31.12.2024 et synthèse analytique. Approbation. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
12. 12 Finances communales. Intérêts de retard afférents au projet extraordinaire 20210023. Mandat n°58 de 2025. Application de l’article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale (R.G.C.C). Décision du Collège Échevinal du 07.04.2025 (72 ème objet). Communication. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
13. 13 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2025. Projets. Examen et vote. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
14. 14 Redevances communales. Règlement-redevance relatif à l’occupation du domaine public par les activités foraines et les activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
15. 15 Enseignement. S.A. Atlance. Contrat de location d’équipements informatiques. Contentieux devant le Tribunal de Première Instance. Convention de transaction. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
16. 16 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l’exercice comptable 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
17. 17 Biens immobiliers. Occupation temporaire de parcelles de terrain dans le cadre de la construction d’une salle polyvalente Quai Verboeckhoven à 7784 Warneton. Promesse de convention d’indemnités locatives. Approbation. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
18. 18 Biens immobiliers. Acquisition de trois parcelles de terrain sises au lieu-dit « Moulin du Bœuf » en vue de l’aménagement d’un complexe footballistique. Promesse de vente. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
19. 19 Biens immobiliers. Promesse de cessation d’occupation de trois parcelles de terrain sises au lieu-dit « Moulin du Bœuf » à acquérir en vue de l’aménagement d’un complexe footballistique. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
20. 20 Biens immobiliers. Promesse de cessation d’occupation de trois parcelles de terrain sises au lieu-dit « Tête de Flandre » à acquérir en vue de la construction d’un pôle technique. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
21. 21 Biens immobiliers. Promesse de cessation d’occupation d’une parcelle de terrain sises au lieu-dit « Buffelmolinkock » acquises en vue de l’aménagement d’un complexe footballistique. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
22. 22 Biens immobiliers. Promesse de cessation d’occupation d’une parcelle de terrain sise au lieu-dit « Moulin du Bœuf » acquise en vue de l’aménagement d’un complexe footballistique. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
23. 23 Biens immobiliers. Promesse de cessation d’occupation de deux parcelles de terrain sises au lieu-dit « Moulin du Bœuf » acquises en vue de l’aménagement d’un complexe footballistique. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
24. 24 Biens immobiliers. Promesse de cessation d’occupation de trois parcelles de terrain sises au lieu-dit « Buffelmolenhock » acquises en vue de la construction d’un pôle technique. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
25. 25 Infrastructures sportives communales. Convention pour la mise à disposition du terrain « Cornet d’en haut » à Houthem. Avenant. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
26. 26 Marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Service ordinaire. Délégation au Collège Échevinal en vertu des dispositions de l’article L 1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
27. 27 Éclairage public. Installation d’un éclairage public sur la ligne de Ravel 69 A « Armentières-Ploegsteert » à 7782 Ploegsteert. Phase 1. Marché public de travaux. Procédure « In House ». Lancement. Devis. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
28. 28 Voirie communale. Rénovation de voirie. Marché public de travaux pour l’asphaltage du Chemin du Petit Bois à 7784 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, métré et plans. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
29. 29 Environnement. Appel à projets « Parcs en milieu urbain ». Réalisation du « Parc du Godshuis » à 7780 Comines. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
30. 30 Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Rapport annuel 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
31. 31 S.R.L. LYSCO. Désignation de huit administrateurs au Conseil d’Administrations et de cinq représentants aux assemblées générales. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
32. 32 S.R.L. LYSCO. Désignation de trois représentants au Comité d’attribution. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
33. 33 Enseignement communal. Commission Paritaire Locale (CO.PA.LOC). Désignation des 6 membres représentant le pouvoir organisateur. Examen. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
34. 34 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 10.06.2025. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif