Point 34
Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 10.06.2025. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame laPrésidente propose au Conseil d'approuver les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale de’llintercommunale IMIO du 10.06.2025 et de de charger les délégués de la Ville de se conformer à la Volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …., de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, .:
Artiéle.T. - D'approuver les points suivants figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'Intercommunälé IMIO du 10.06.2025 :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2024 ;
Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
Décharge aux administrateurs ;
Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
Démission d'office des administrateurs ;
Règles de rémunération des administrateurs ;
Renouvellement du Conseil d'Administration ;
NO UE %wN
Art. 2. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.
Art. 3, - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;
- à l'ntercommunale IMIO ;
- aux représentants de la Ville susmentionnés.
Références et motivations (23 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1523- 1 à LI523-27 ;
Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet] relative à la prise de participation de la Ville à l'Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle {IMIO) ;
Vu les statuts de cette Intercommunale ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 10.06.2025 ;:
Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2024 ;
Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
Décharge aux administrateurs ;
Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
Démission d'office des administrateurs ;
Règles de rémunération des administrateurs ;
Renouvellement du Conseil d'Administration ;
NO G 8 & D
Considérant que les points précités sont de la compétence de d'assemblée générale et ce, conformément aux statuts de l'intercommunale IMIO.
Considérant que les annexes relatives à cette assembléetont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.deliberations.be/imio/ ;
Vu sa délibération du 20.02.2025 (31ème objet] dé$ignant les pérsonnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l'Intercommunale IMIO :
Prénom et Nom Parthpolitique
Florence DEKIMPE ENSEMBLE-ECOEO-M.C.I. Chantal BERTOUILLE ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. Augustin DURNEZ ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. Jean-Jacques PIETERS ACTION Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE_ | ACTION
Considérant qu'une seconde assemblée est convoquée pour le mardi 24.06.2025 à 18h00 dans les locaux d'Imio, Parc Scientifique Créalys, rue Léon Morel, 1 à 5032 Les Isnes ;
Que cette conÿocation.sera rétraetée si le.güorum de présence est atteint lors de la première assemblée ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;