Enseignement communal. Commission Paritaire Locale (CO.PA.LOC). Désignation des 6 membres représentant le pouvoir organisateur. Examen. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner leshé personnes suiWantes en qualité de représentant de la Ville de Comines-Warneton et du pouvoir organisateurdél'école communale au sein de la Commission Paritaire Locale :

Madame Alice LEEUWERCXK, Bourgmestre": Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ; Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin ; Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ; Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Échevin ; Madame Chantal BERTOUILLE\Échevin.

Après en avoir délibéré/le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante : LE CONSEIREOMMUNAL siégeant en séance publique,

Vu les dispositions dû CodétdelaDémocratie Locale et de la Décentralisation ; Vurles dispositions delaNouvelle Loi Communale ;

Vw./a loidu 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats. des'agents relevant de ces autorités ;

Vu les dispositions du décret adopté par le Conseil de la Communauté Française en date du 6 juin 1994 et relaitif à la fixation du statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, paru au Moniteur Belge du 13.10.1994, plus spécialement les articles 93 à 96 inclus concernant les dispositions légales concernant les Commissions Paritaires Locales ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 13 septembre 1995, paru au Moniteur Belge du 8 novembre 1995 :

Attendu que la Commission Paritaire Locale, pour l'enseignement communal de notre Ville, doit être composée d'un nombre égal de membres représentant le pouvoir organisateur et de membres représentant le personnel ;

Qu'en fonction de la population de Comines-Warneton, ce nombre est fixé à 6:

Que Madame la Bourgmestre sera de droit Présidente de la CO.PA.LOC. ;

Qu'il y aurait donc lieu de procéder à la désignation de 5 autres membres représentant le pouvoir organisateur ;

Attendu qu'en date du 24 mars 2025, le Collège Echevinal a renvoyé ce dossier devant la présente assemblée avec proposition de désigner l'ensemble des membres du Collège des Bourgmestre et Echevins afin de siéger au sein de la CO.PA.LOC. ;

Considérant en outre que, compte tenu des dernières élection communales, il convient de procéder au renouvellement de la représentation communale au sein de la Commission Paritaire Locale ;

Attendu qu'il y a lieu, dès lors, de se conformer aux dispositions légales et de procéder à la désignation de 6 nouveaux représentants de la Ville pour siéger au seiñ.de la" €CQ.PA.LOC. ;

Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ; Après en avoir délibéré ; DÉCIDE, …:

Article 1. - De désigner les 6 personnes suivantes en qualité" de représentant dela Ville de Comines-Warneton et du pouvoir organisateur de l'école communale au sein deda/Commission Paritaire Locale :

Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre; Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ; Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin ; Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ; Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Échevin : Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin.

Art. 2. - De transmettred@ présente délibération :

- à Monsiedrlé Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- à Madame WlawMinistré ayant notamment l'enseignement fondamental dans ses attributions ;

- à la direction del'écolememmunale de Comines-Warneton, en simple expédition ;

- _auXreprésentants mentionnés ci-dessus, en simple expédition.