Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuverlès comptéside la Fabriqué d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem pour l'exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolbtion suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL, siégean#fenséancepublique ;

Vu les dispositions du Code dela Démocratie locale ekde”la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI dulivre premier de laïfroisème partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale;

Vu le décret du 3 mars 2014, publié aumMoniteur Belge du 04 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et dela Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église étla loi duf04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu lé décret impérial.du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les artieles 9, 10, 12, 24, 36, 87et 92 ;

Vu. la loi dy 04 mars 1870”sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 20144

Vu la délibération du 11 mars 2024, parvenue le 12 mars 2025, à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le compte 2024 ;

Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 13 mars 2025 par le service «Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

Recettes ordinaires :

Rien à signaler. Il n'a pas été demandé de dotation communale ;

Dépenses ordinaires :

-_ article D06a « Combustible » : le crédit alloué à cet article budgétaire est de 3.000,00€ pour une dépense de 656,52 € - le trésorier explique qu'une note de crédit de chez ORES d'un montant de 544 € ainsi qu'une facturation mensuelle de chez TOTAL ENERGIE d'un montant de 10,45 € en sont à l'origine :

- article D03 « cierges » : le budget de 180,00 € a été dépassé de 32,26 € par suite d'une provision de cierges pour les baptêmes ;

- article DI7« traitement sacristain » : le budget de 3.253,00,00 € a été dépassé - le montant payé est de 3.401,40 €, supérieur au 2% d'indexation annuel prévu dans le budget ;

- article D27 et D28 «Entretien et réparation de l'église » : les crédits de 500,00 € et de 900,00 € n'ont pas été utilisés ;

- article D47 « Contributions » : le budget de 470,00 € n'a été utilisé que pour un montant de 79,26 €;

Vu la décision du 19 mars 2025, parvenue le 20 mars 2025 à l'Hôtel delle, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2024 et ce, sans aucune remarque Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevin$ DÉCIDE, …:

Article 1. - La délibération du 11 mars 2025 par laquelle le Conseil de la Fabriquetd'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le compte 2024est approuvée’ aux chiffres suivants :

Montants F.E. Montants corrigés Recettes ordinaires 16.756,81 € 16.756,81 € Recettes extraordinaires 37.488,32 37.488,32 € Total des recettes 54.245,13€ 54.245,13€ Dépenses ordinaires (chapitre 1) 1.915,00 € 1.915,00 € Dépenses ordinaires (chapitre Il) 8.226,83 € 8.226,83 € Dépenses extraordinaires 0,00 € 0,00 € Total des dépenses 10.041,83 € 10.041,83 € Balance générale recettes-dépenses + 44.103,30 € + 44.103,30 €

Art. 2. - Destramsmettré la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'ÉglisedNotre-Dame de l'Assomption d'Houthem, au service Finances et à Madame la Directrice Finanéière.