Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 04 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014;

Vu la délibération du 26 mars 2025, parvenue le 2 avril 2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arfêter le compte 2024 ;

Attendu que ce compte a été examiné en détail en date duavril 2025 par le service «Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

Recettes ordinaires :

article R10 {intérêts de fonds placés à la caisse d'épargne : lé budget de 450,00€ a été dépassé - il est inscrit 4.806,29 € :

article R17 (Supplément de la commune pabr.les frais" ordinaire du culte] : le montant de 12.314,61 € est correctement inscrit - il se précise commeisuit : 9.37942/€ au budget et 2.935.09 € lors de la MB1/2024 ;

Recettes extraordinaires :

article R19 (Reliquat du compte del'anñnée précédente}::le boni du compte de l'année 2023 n'est pas inscrit - il lieu de le corriger et d'y inserire la somme de 2.228,36 € : article R28b (Solide de subside extraordinairèreçu dans les limites du compte) : la somme inscrite de 5.507,75 €leorrespond à un sübside extraordinaire reçu de la part de la commune pour la construction de 3 garages:

Dépenses ordinaires et.extraordimaires :

article D06à : le trésorier précisé*emobservation qu'un montant de 2.935,90 € a été réglé en 2024, (reçu tardivement en 2023 pour introduire en MB1/2023 - cette somme a été versée ‘Ma suite de la MBT /2024 - le montant budgétisé est de 4.635,09 € pour un montant payé dem3:095,65 € soit une différence de +1.539,44 € (à noter, les pièces justifieatives eties notes de crédit sont incohérentes ceci est dû au fournisseur d'énergie Total énergie) ; articlé Doéd (intifulélibre) 4.538,12 € :

e” transfert compte Belfius vers compte poste 1.083,12 €;

° transfert compte Poste vers compte à vue poste 3.455,00 € ; articles DO7, DO8, DO9, DI0 et DIT sont budgétisés à hauteur de 390,00 € pour une dépense de 13,20 €; article», D23 (Remboursement de capitaux]: la somme inscrite de 11.679,00 € correspondant à des échéances de placements n'apparaît pas dans le budget ; article D26 {traitement de la nettoyeuse] : un montant de 729,00 € a été budgétisé pour une dépense de 183.50 € ; article D27 (Entretien et réparation de l'église) : un montant de 983.25 € a été budgétisé pour 0.00€ dépens ; article D52 - Déficit présumé de l'exercice courant 2024 : il a été budgétisé à hauteur de 1.387,99 € ; article D53 (placement de capitaux) 12.300,00€ ont été placés ;

Vu la décision du xxxxx,2025 parvenue le xxxxx2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2024 et ce, sous réserve des modifications suivantes :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;