Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision.

Madame la Présidenté propose au Conseil d'appréuver les comptes de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Wärneton pourl'exercice 2024 aux chiffres suivants :

Après en avoir délibété, le Conseil décide, …., de prendre la résolution suivante :

LE CONSEIRCOMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L3161-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 04 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014;

Vu la délibération du 03 avril 2025, parvenue le 11 avril 2025 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton a décidé d'arrêter les comptes pour l'année 2024 ;

Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 15 avril 2025, par le service «Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

Recettes :

article ROT (recettes des loyers de maisons] : la recette est supérieure à celle budgétisé en raison de l'indexation du canon du « Centre Pastoral » mis en place en 2023 - pour rappel : le projet « Centre pastoral » a enfin été concrétisé en datefau 01.07.2023, cela a permis de recevoir un loyer de 1.500,00 € (canon de 6.000.00 €ar an) ;

article R11 {Intérêts de fonds placés en autres valeurs) : les intérêtssont supérieurs à ceux attendus lors de l'élaboration du budget - il a été budgétisé410.00 pour une inscription au compte d'un montant de 764,52 €;

article RIS (Produits et troncs, quêtes et oblations}é lé montant esf supérieur à celui budgétisé - il a été budgétisé 800,00 € pour une ins@ription au compte d'ummontant de 1.040,00 € ;

article R17 (supplément de la commune pour frais ordinaire” du culte) : le montant de 20.582,91€ a été correctement inscrit ;

article R19 {Reliquat du compte de l'année précédente/ï.le montant de 20.582,91 € a correctement été inscrit :

article R18e (loyer Proximus] : le montant de 7.633.54€ inscrit acompte est légèrement supérieur au montant budgétisé (7.544.76 €) par suite de l'indexation ;

Dépenses :

article DOS (Eclairage) £un montant de 1.120,00 € atété budgétisé pour une dépense au compte de 781,15€;

article D06a {combustible de chauffage) : ‘un montant de 6.300,00 € a été budgétisé pour une dépense au compte de 3.525.79€;

article DIla {Matériel pour entretien dedlégiise) : le budget de 150,00 € n'a pas été Utilisé ;

article DI7 (traitement du Sacristain)* l'article a été dépassé du budget initial pour un montant de 236,41€;:

article D28, (Entretien et réparation Sacristie] : un montant de 4.600,00 € a été budgétisé pour une dépénse"auieompte de 4.215,33 €;

article D31 (entretien et réparation autres propriétés bâties) : un montant de 1.600,00 € a été budgétisé pour une dépense au compte de 1.863,40 € ;

article D47(Contributions) : le montant inscrit au budget été de 1.957,37 € pour une dépense au compte de 222,45 € - Le trésorier apporte Une précision : «Le boni comptabilisé au budget n'est pas conforme à la réalité. En effet, par suite d'une confusion de la Banque Carrefour des Entreprises entre les numéros d'entreprise de la Fabrique d'église de Ploegsteert et celle de Warneton. Nous avions réglé l'avertissement de rôle, de Ploegsteert. Le S.P.W. nous a remboursé, mais en attente de recevoir notre précompte immobilier pour 2023. » ;

articles D50a, D50c (charges sociales et avantages sociaux] : les montants du budget initial ont été dépassés d'un montant total de 252,00 € :

Vu la décision du xxxxx,2025 parvenue le xxxxx2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2024 et ce, sous réserve des modifications suivantes :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 05 avril 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre- et-Paul de Warneton a décidé d'arrêter le compte 2024, est approuvée aux chiffres suivants :

Montants F.E. Montants corrigés Recettes ordinaires 42.563,91 € 42.563,91 € Dont supplément ordinaire commune 20.582,91€ 20.582,91€ Recettes extraordinaires 2.575,59 € 2.575,59 € Dont boni du compte 2023 2.575,59 € 2.575,59 € Dont subside exceptionnel 0,00€ 0,00€ Total des recettes 45.139,50 € 45.139,50 € Dépenses ordinaires (chapitre 1) 5.406,10 € 5.406,10 € Dépenses ordinaires (chapitre Il] 32.113,92€ 32.113,92 € Dépenses extraordinaires 0,00€ 0,00 € Total des dépenses 37.520,02 € 37.520,02 € Balance générale recettes-dépenses + 7.619,48 € + 7.619,48 €

Art. 2. - De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Coñseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton, au service des Finances efà Madame la Directrice Financière.