Point 6

Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision.

Décision

Source : projet de procès-verbal, page 8

Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site

Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose ag Conseil d'approuvetles comptes de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert pourlliexercice 2024 aux chiffres suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil'décide, …, de prendie la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, …:

Article 1. - La délibération du 18 mars 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre- et-Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le compte 2024 est approuvée aux chiffres suivants :

Montant initial Montants corrigés Recettes ordinaires 14.709,48 € 14.709.48 € Recettes extraordinaires 5.401.85 € 5.449,85 € Total des recettes 20.111,33 € 20.159.33 € Dépenses ordinaires (chapitre 1) 1.809,90 € 1.719,90 € Dépenses ordinaires (chapitre Il) 7.200,47 € 7.251,47€ Dépenses extraordinaires 0,00 € 0,00 € Total des dépenses 9.010,37 € 8.971,37 € Balance générale recettes-dépenses 11.100,96€ 11.187,96€

Art. 2. - De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert, à Madame la Directrice Financière ainsi qu'au service Finances.

Références et motivations (27 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeanten.séaneé publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément danse titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'articlea3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vulle dééret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 04 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démoératie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décretimpérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 1224, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014;

Vu la délibération du 18 mars 2025, parvenue le 4 avril 2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le compte 2025 ;

Ce compte a été examiné le 8 avril 2025 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

Recettes ordinaires :

- article R17 (supplément pour les frais ordinaires de la Ville versé par la commune) : il est bien inscrit pour un montant de 11.629,05 € ;

- article RO2 (Fermages de biens en argent) : recettes supérieures au budget initial dû à l'indexation. +41,65€ ;

- article R15 (Produits des troncs, quêtes, oblations] : recettes supérieures au budget initial de +20,91€;

- article RI9{boni du compte de l'exercice précédent) : le montant inscrit est de 5.151,85 €;

- article R28d [intitulé libre) 250,00 € correspondant à un don pour la chorale : inscrit en dépense et 48,00€ correspondant à un remboursement d'abonnement ;

Dépenses ordinaires :

- article D02 {Vin} : le budget de 60 ,00€ a été insuffisanb- dépassement du crédit de 58,25 €;

- article DOS (Eclairage -— électricité de l'église) : le budget de 2.200,00 € aété sûr estimé puisqu'avec les notes de crédit le solde de l'ariele est en Boni de+ 818, 62€, soit un crédit budget non dépensé et un boni au compte =eela stexplique la mauvaise gestion du fournisseur Total Energie et le paiementdes notes detrédit de 2023;

- article D06a (Combustible chauffage) : le büdget de 3:400,00 € n'a pas été utilisé dans son entièreté, seuls 1.940,12 € ont été utilisé - il estexpliqué emobservation par le trésorier que les acomptes sont des montant très faiblen donc aïftehtion à la facture de régularisation ;

- article DI la (Matériel pour entretien de l'Église) : le budget de 35,50 € n'a pas été utilisé ;

- article DI4 (Achat de lingedlautel}}1èbuaget de 100,00 € n'a pas été utilisé ;

- article DIS {Achat de livres liturgiques] “ebudget de500 € n'a pas été utilisé dans son entièreté. 161,00€ ont été inscrit - il faudrait y inscrire la somme de 71.00€ (52.00€ + 19.00 €) - la somme de 48,00€ est un remboursement {voir extrait de compte du 05.11.2025) donc une recette - lalsomme de 138,00€ ne doit pas apparaître au compte 2024, mais au compte 2025 (à créditer au compte 2025/car paiement effectué le 10 janvier 2025) - il y a lieu de corriger cetarticle et de mentionner 71,00 € ;

- article D2A{Entretièn et réparation de MÉglise) : le budget de 500,00€ a été dépassé de 1.851,30L€- le trésorier précise dans ces observations qu'il s'agit de frais concernant le dégdzage et la vidange d'une ancienne cuve à mazout située derrière l'Église :

- article D50, (fraisdbancaires) : dans les extraits de compte bancaire, il y a 4.50 € de frais bancaire mensuel:4#50€%x.12 mois - la somme de 54,00€ doit être mentionné dans cet article de dépense ;

Vu la décision du xxxxx2025 parvenue le xxxxx2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrêté et approuve ce’compte 2024 et ce, sous réserve des modifications suivantes :

XXXXXKXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;