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Politique CW

Point 7

Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision.

Source : projet de procès-verbal, page 10

Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site

Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes de la Fabriqueïd'Église Saint-André du Bizet pour l'exercice 2024 aux chiffres suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, .…., de prendre la résolutiomisuivante :

Décision

DÉCIDE, …:

Article 1. - La délibération du 7 avril 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André a décidé d'arrêter le compte 2024 est.approuvée aux chiffres suivants :

Montant F.E. Montants corrigés

Recettes ordinaires 59:982,74€ 59.982,74€ Dont supplément ordinaire 58:883,94€ 58.833.94€ Recettes extraordinaires 42:836,28 € 42.836,28 € Dont l'excédent dudMcompte ‘annuel 17:836,28 € 17.836,28 € précédent Total des recettes 102.819,02 € 102.819,02 € Dépenses ordinaires {chapitre.l} 18.049,13 € 18.049,13 € Dépensestordimaires (chapitre Il} 25.147,08 € 25.147,08 € Dépenses extraordinaires 25.000,00 € 25.000,00 € Totaldes dépenses 68.196,21 € 68.196,21 € Balance générale recettes-dépenses +34.622,81 € +34.622 ,81 €

Art. 2. - De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet, au service Finances et à Madame la Directrice Financière.

Références et motivations (24 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale etde la Décentralisation modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie’du. Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-71 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvglle Loi Communale;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au MoniteurBelge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de ldDécentralisation ainsique le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mats\1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 180%éoncernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12424, 36, 37 èt92;

Vu la loi du 4 mars 1820 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014;

Vy'la délibération du"Mavril 2025, parvenue le 9 avril 2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter le compte 2024 ;

Attendu/que ce compte a été examiné en détail en date du 11 avril 2025 par le service «Finances »lequel a émis les remarques suivantes :

Le compte doihétre transmis simultanément au Conseil Communal, contre accusé de réception, et à l'Evêque, par envoirecommandé ;

Recettes ordinaires/ extraordinaires :

- article R17 (Supplément pour les frais ordinaire de culte) +58.833,94 € ;

- article R195 Boni de l'exercice précédent] +17.836,28 € ;

- article R25(Subsides extraordinaires de la commune) + 25.000,00 € ;

Dépenses ordinaires/extraordinaires :

- article D05 (Eclairage) : le montant budgétisé est de 25.000,00€ pour une dépense de 14.786,79 € ;

- article DO6A (Combustible chauffage) : le montant budgétisé est de 7.200,00€ pour une dépense de 2.715,13 €;

- article DO9, D10 : budget non dépensé (50.00€ et 100.00€) ;

- article D27 (Entretien et réparation de l'église) : le budget de 10.000,00€ a été dépensé à hauteur de 3.348,36 € ;

- article D30{Entretien et réparation du presbytère) : le budget de 15.000,00 € a été dépensé à hauteur de 9.185,00 € ;

- article D35A (Entretien et réparation des appareils de chauffage) : le budget de 11.000,00 € a été dépensé à hauteur de 10.045,99 € :

- article D58 (Grosses réparations du presbytère) : l'article budgétisé à 25.000,00 € est totalement dépensé :

Vu la décision du xxxxx,2025 parvenue le xxxxx2025 à l'Hôtel de’ Vilar laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2024 et ce, sous réserve des modifications suivantes :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et ÉcheVins ;

Lieu concerné