Point 8
Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 11 mars 2025. Adhésion à l’A.S.B.L. Perspectiv’. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver la décision du 11.03.2025 prise par le Conseil de l'Action Sociale décidant d'approuver l'adhésion du C.P.A.S. aux statuts de l'A.S.B.L. Perspectiv, d'inscrire aux budgets du C.P.A.S. à venir le montant de la cotisation annuelle et de désigner les représentants du C.P.A.S. au sein des organes de l'A.S.B.L..
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, …:
Article 1, - D'approuver la décision du 11.03.2025 prise parle Conseilde l'Action Sociale décidant d'approuver l'adhésion du C.P.A.S. aux statuts de l'A.S.B.L. PerspectiV"dlinscrire aux budgets du C.P.A.S. à venir le montant de la cotisation annuelle et de désigner les représentants du C.P.A.S. au sein des organes de l'A.S.B.L..
Art. 2.- De transmettre la présente décision à :
- Monsieur Tommy LEÉCLERCQ/ Gouverneur de la Province de Hainaut :
- Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S..
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
VU les dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, notamment l'article 1 12quinquies ;
Vu la délibération du Conseil de l'Action Sociale du 11 mars 2025 d'approuver l'adhésion du C.P.A.S. aux statuts de l'A.S.B.L. Perspectiv, d'inscrire aux budgets du C.P.A.S. à venir le montant de la cotisation annuelle et de désigner les représentants du C.P.A.S. au sein des organes de l'A.S.B.L. ;
Vu les collaborations existantes entre le C.P.A.S. et l'A.S.B.L. Perspectiv" ;
Attendu que cette décision a été réceptionnée dans les serviées communaux en date 18.03.2025 :
Attendu que cette décision est conforme à la loi et ne lèsedas l'intérêt général;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevin$: