Point 31
S.R.L. LYSCO. Désignation de huit administrateurs au Conseil d’Administrations et de cinq représentants aux assemblées générales. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil, en vertu de la clé d’Hondt et des apparentements, de procéder à la désignation de :
- 8 administrateurs au Conseil d’Administration de la S.R.L. LYSCO - la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est facultative ;
- 5 représentants aux Assemblées Générales de la S.R.L. LYSCO - la qualité de Bourgmestre, d'Échevin où de Conseiller Communal est requise.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. -De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de la S:Rik. LYSCO :
Nom et prénom Parti politique
Ar. 2. - De désigner les personnes suivantes en qualité d'administrateurs de la S.R.L. LYSCO :
Nom et prénom Parti politique
Art. 3. - De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur le Ministre Wallon du Logement, en simple expédition 4
- à la S.R.L LYSCO, en simple expédition ; -aux administrateurs et représentants susmentionnés, en simpletexpédition.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions du Code Wallon du Logement ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 21 septembre 2006 (M.B. duM0:10.2006) établissant le Code d'éthique et de déontologie au sein des sociétés de logement déservice public, visé à l'article 148 bis du Code Wallon du Logement :
Vu le Code d'éthique et de déontologie annexé à cet Arrêté ;
Vu les statuts de la S.R.L. LYSCO, notamment les articles 22ret 31 ;
Attendu que suite aux élections communales dun13.10.2024, il convient de désigner les représentants de la Ville aux assemblées générales et au Conseil d'Administration de cette société ;
Attendu que, par courriel du 02.04.2025, cette société" invité la” Vile à procéder à la désignation de huit administrateurs et de cinq représentants aux.assemblées générales de cette société ;
Attendu que dans le cadre de ces désignations, le clef d'Hondt est d'application ;
Attendu que dans le cadrelde la désignation des’administrateurs, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est facultative mais que les personnes désignées devront s'apparenter si elles n'ont pas la qualité de membre duConseil Communal ;
Attendu queécette qualité est parailleurs requise dans le cadre de la désignation des représentants au*assembléesigénérales ;
Vu les déclarations d'apparentement actées en sa séance du 20.02.2025 (4ème objet) ; VOIE tableau « clé d'Hendt » transmis par la S.R.L. LYSCO ;
Sur proposition du Collège.des Bourgmestre et Échevins ;