Point 11
Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats de l’exercice 2024. Bilan au 31.12.2024 et synthèse analytique. Approbation.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes del'exercice 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendrela résolutiomsuivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - D'arrêter, comme suit, les comptes de l'exercice 2024 :
COMPTE BUDGETAIRE 2024
Résultat budgétaire
Service ordinaire
Service extraordinaire
Droits constatés nets
+ 41.826.736,39
19.410.286,65
Engagements
= 32.124.734,52
16.089.728,17
+ Excédent/- Déficit budgétaire
= + 9.702.001,87
+ 3.320.558,48
Résultat comptable
Service ordinaire
Service extraordinaire
Droits constatés nets
+ 41.826.736,39
19.410.286,65
Imputations
31.519.234,32
6.851.040,46
+ Excédent/- Déficit budgétaire
= +10.307.502,07
#h2.559.246,19
COMPTE DE RESULTATS 2024
Charges courantes
Produits courants
28.626.889,73
31.204.964,02
Boni courant
+ 2.578:074,29
Charges non décaissées
Produits non encaissés
8.111.935,35
2.529.837,79
Boni d'exploitation
+ 1.995.976,73
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
4:020.329,08
2.500.409,93
Mali exceptionnel
1.519.919,15
TOTAL DES{(CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
35.759.154,16 36.235.211,74 Boni de l'exercice + 476.057,58 BILAN 2024 ACTIF PASSIF Actifs immobilisés 86.366.546,45 Fonds propres 100.364.375,53 Actifs circulants 28.659.165,10 Dettes 14.661.336,02 TOTAL 115.025.711,55 115.025.711,55
Art. 2. - De charger le Collège Échevinal de l'exécution de la présente délibération.
Art.3. - De communiquer le présent compte aux organisations syndicales représentatives et ce, conformément à l'article L 1122-23, $2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération :
e en 2 exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ; e en 1 exemplaire, à Madame la Directrice Financière ; . en 1 exemplaire au service des Finances.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique :
Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;
Vu les articles L 1122-23, L 1422-26, L 1122-80%et Première partie, livre Il du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale:;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale; enexécution de l'articletk”1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation”;
Vu les comptesétablishar le Collège Échevinal ;
Atteñdu. que conformément à"'article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;
Atténdufque le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article k1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu quelle Collège Échevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, & 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant les présents comptes ;
Vu la présentation de ces documents et pièces comptables ; Entendu Madame Céline MAES, Directrice Financière, en ses explications ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;