Point 13
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2025. Projets. Examen et vote. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'arrêter les modifieations buagétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2025.
Elle signale que ce point a été examinéfen-détailspar la Commission Communale des Finances en sa séance du 16.04.2025.
Après en avoir délibéré, le Conseildécide, .…., de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - D'arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2025 de telle sorte que les. tableauxrécapitulatifs se présentent comme suit :
Service ordinaire
Service extraordinaire
Recettes exercice proprement dit 31.918.090,03 € 25.105.108,44 € Dépenses exereice préprement dit 31.809.773,53 € 37.721.682,33 € Boni / Mali exercicepropremeni.dit 108.316,50 € -12.616.573,89 € Recettes exercices antérieurs 9.834.263,29 € 3.390.144,06 € Dépenses exercices amtérieurs 776.399, 16 € 435.044,66 € Prélèvements en recettes 0,00 € 10.086.962,44 € Prélèvements en dépenses 2.800.000,00 € 0,00 € Recettes globales 41.752.353,32 € 38.582.214,94 € Dépenses globales 35.386.172,69 € 38.156.726,99 € Boni / Maliglobal 6.366.180,63 € 425.457,95 €
Art. 2. - De chargerle Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 3. - De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances, à Monsieur le Directeur Financier et aux organisations syndicales représentatives.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de ladDémoeratie loeale et de laDécentralisation, notamment les articles L 1122- 23, L 1122-26, L 1122430, et Première partieNivretllh;
Vu les dispositions de la:Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement#Wailon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité Communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de ladDécentralisation ;
Vunla cireulaire budgétaire du 14 juin 2024, signée par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Christophe COLLIGNON, intitulée « Circulaire budgétaire 2025 relative : à l'élaboration des budgets des Communes de la Région Wallonne, à l'élaboration des budgets des entités sous suivi du Centre Régional d'Aide aux Communes {(CRAC), à l'élaboration du plan de convergence »;
Vu sa délibération du 16.12.2024 {6ème objet] adoptant les budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2025 ;
Attendu que, par arrêté du 10.03.2025, de références O50004/54010/1G90/2025/000318, parvenu le 10 mars 2025 à l'Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a approuvé, moyennant corrections, les budgets ordinaire et extraordinaire 2025 initialement votés par le Conseil Communal lors de sa séance du 16.12.2024 (6ème objet) :
Que, de plus, il a considéré que la délibération du Conseil Communal s'y rapportant était conforme à la loi et à l'intérêt général ;
VU les projets de modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2025 élaborés par le Collège Échevinal ;
Vu l'avis favorable remis par le Comité de Direction et la Commission Budgétaire sur ces projets en date du 03 avril 2025 ;
Attendu qu'en sa séance du 16.04.2025, la Commission Communale des Finances a examiné en détails ces pièces comptables sur ces projets de modifications budgétaires ;
Vu l'avis de légalité daté du 14.04.2025 portant le n°25/2025 remis par Madame Céline MAES, Directrice Financière, en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l'article. L 1122-23, & 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisatiôm” à la communication, simultanée desdites modifications budgétaires aux organisations syndicäles représentatives ainsi qu'àl'autorité de tutelle ;
Considérant que par le biais des budgets communaux initiaux ehdes adaptations budgétaires qui suivent, la Ville doit se doter en permanence des moyensfinanciersmécessdires pour répondre à sa mission de service public ;
Entendu l'Échevin des Finances en son rapport détaillé ;
Sur proposition du Collège desBourgmestre et Échevins ;