Séance du lundi 18 novembre 2013

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 00 – 21 h 25durée : 1 h 25

Membres présents

20 sur 255 excusés

Points à l'ordre du jour

16et 1 hors ordre du jour

Votes

151 partagé

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1a Finances communales. Aide au peuple philippin. Octroi d’un don. Décision.
   Adopté à l'unanimité
2. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.10.2013.
   Adopté : 15 pour, 4 contre
3. 2 Biens immobiliers. Vente à l’Intercommunale Gaselwest de la parcelle sise chaussée d’Ypres sur laquelle est construite la cabine électrique du nouvel arsenal de Warneton. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 3 Biens immobiliers. Vente à l’Intercommunale Gaselwest d’une parcelle sise Place Sainte-Anne, 19 en vue de la construction d’une cabine électrique Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 4 Biens immobiliers. Acquisition d’une habitation sise rue d’Houthem, 217 à 7780 Comines-Warneton. Affectation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 5 Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013. Avis.
   Adopté à l'unanimité
7. 6 Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2013. Avis.
   Adopté à l'unanimité
8. 7 Finances communales. Adhésion de la Ville de Comines-Warneton comme « Commune associée » au sein de la section Lille-Flandres de l’Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire, par le biais d’une cotisation annuelle, actuellement fixée à 30 €uros. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 8 Lotissement Huyzentruyt. Dénomination d’une voirie débouchant sur la chaussée de la Garde Dieu à Bas-Warneton. Réexamen. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 9 Mise en souterrain d’une partie des réseaux de basse tension et d’éclairage public dans la rue Fosse-Saint-Jean et remplacement du réseau de gaz basse pression. Décision du Collège Echevinal du 21.10.2013 (43ème objet). Ratification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 10 A.S.B.L. Centre Culturel. Désignation de cinq représentants de la Ville au sein de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration. Délibération du Conseil Communal du 25.02.2013 (6ème objet). Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 11 Personnel communal. A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Convention de mise à disposition de personnel communal (bis). Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12 Personnel communal. Statut administratif du personnel communal. Modification du statut administratif pour la revalorisation de certains barèmes (niveaux E et D et plus particulièrement les échelles E1, E2, E3, D1, D2 et D3) à partir du 01.01.2014. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 13 Personnel communal. Statut pécuniaire du personnel communal. Modification du statut pécuniaire pour la revalorisation de certains barèmes (niveaux E et D et plus particulièrement les échelles E1, E2, E3, D1, D2 et D3) à partir du 01.01.2014. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 14 Personnel communal. Statuts administratif et pécuniaire du Directeur Général et du Directeur Financier à partir du 01.09.2013. Remplacement des mots « Secrétaire » ou « Secrétaire Communal » ou « Secrétaire adjoint » et « Receveur » ou « Receveur Communal » dans les articles des statuts administratif et pécuniaire applicables à l’ensemble du personnel communal et dans le règlement de travail par les mots « Directeur Général» et « Directeur Financier ». Modification de l’article 57 et des conditions particulières spécifiques à chaque emploi du statut administratif. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. Hors ordre du jourMonsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, attire l’attention des membres du Conseil sur la survenance récente de 2 acci… Sans vote
17. 14a État d’avancement du réaménagement de la Société d’Histoire de Comines-Warneton et de la Région (SHCWR). Examen. Décision. Sans vote