Point 7
Finances communales. Adhésion de la Ville de Comines-Warneton comme « Commune associée » au sein de la section Lille-Flandres de l’Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire, par le biais d’une cotisation annuelle, actuellement fixée à 30 €uros. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 19 membres présents
Les 19 membres qui ont voté
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – A partir de l’année 2014, de solliciter l’adhésion de Ville de Comines-Warneton en qualité de « Commune associée » au sein de la Section Lille-Flandres de l’Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire, dans la mesure où la Ville de Comines-Warneton accepte de défendre les valeurs exprimées dans la charte annexée à la présente décision et, pour ce faire, de payer une cotisation, actuellement fixée à 30 €uros par an.
Art. 2. - De subordonner la liquidation de cette cotisation à l’approbation définitive des crédits nécessaires qui seront inscrits au budget communal ordinaire 2014 de la Ville, ainsi qu’aux budgets communaux qui suivront.
Art. 3. - De donner délégation à Monsieur le Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif, afin de représenter la Ville lors de la signature de la Charte des Villes et communes décorées de la Croix de Guerre.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier ainsi qu’au Colonel Jacques MARRIET, Président de l’Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire – section de Lille-Flandres.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;
Vu la lettre du 22 mai 2013, parvenue le 5 juin 2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle, au nom de l'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire – Section de Lille-Flandres, le Colonel Jacques MARIET, Président, accepterait d'accueillir la Ville de Comines-Warneton en qualité de « Commune associée » au sein de la Section Lille-Flandres de l'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire et ce, dans la mesure où la Ville de Comines-Warneton accepte de défendre les valeurs exprimées dans la charte jointe à la lettre susvisée et de payer une cotisation, actuellement fixée à 30 €uros par an ;
Attendu qu'en sa séance du 10 juin 2013 (58ème objet), le Collège Echevinal a examiné ce dossier en détail et a décidé le renvoi de cette demande devant la Commission Communale des Finances, pour avis ;
Attendu que, lors de sa séance du mercredi 9 octobre 2013, après avoir examiné en détail cette demande et les pièces présentées, la Commission Communale des Finances a marqué un avis favorable en ce qui concerne l'adhésion de la Ville de Comines-Warneton comme « Commune associée » au sein de la section Lille-Flandres de l'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire, par le biais du paiement d'une cotisation annuelle de 30 €uros ;
Vu la Charte des Villes et communes décorées de la Croix de Guerre ;
Attendu que les crédits nécessaires seront prévus en ce sens, à l’article budgétaire 76302/332-01 et ce, à partir du budget communal ordinaire de 2014, actuellement en préparation ;
Attendu qu’il s’indique d’adhérer à cette association ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;