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Politique CW

Point 8

Lotissement Huyzentruyt. Dénomination d’une voirie débouchant sur la chaussée de la Garde Dieu à Bas-Warneton. Réexamen. Décision.

Source : procès-verbal, page 3 Annexe, page 11

Vote

Unanimité des 19 membres présents

Les 19 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De dénommer « Clos Massiet » (« Massiet Erf » en néerlandais) la voirie créée dans le cadre du lotissement Huyzentruyt et débouchant sur la chaussée de la Garde Dieu à Bas-Warneton.

Art. 2 – De transmettre la présente décision en triple exemplaire, accompagnée d’une copie de l’avis de la Section Wallonne de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie ainsi que d’une copie de la proposition de la Société d’Histoire de Comines-Warneton et de la Région (en ce compris l’article paru dans le tome 20 des Mémoires de cette Société), à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ainsi qu’aux services Population et Urbanisme.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret relatif aux noms de voies publiques, adopté le 28.02.1974 et modifié par le Conseil Culturel de la Communauté Française et par le décret du 03.07.1986;

Vu les instructions publiées aux Mémoriaux Administratifs n°161 du 29.12.1972, n°70 du 12.05.1977 et n°13 du 15.03.1983 de la Province de Hainaut;

Considérant la création d'une voirie débouchant sur la chaussée de la Garde Dieu à Bas-Warneton, dans le cadre du lotissement Huyzentruyt ;

Considérant qu'il s'indique d'attribuer une dénomination à cette voirie ;

Vu la proposition émise par la Société d'Histoire de Comines-Warneton et de la Région, de dénommer cette voirie « Clos Massiet » (« Massiet Erf » en néerlandais);

Considérant que cette dénomination rappelle que la famille Massiet a été pendant 300 ans propriétaire de la seigneurie de la Bussche, c'est-à-dire de la ferme et des terres adjacentes à celle-ci ;

Considérant que le lotissement sera érigé sur ces terres ;

Vu l'article consacré à cette famille, paru aux pages 63-94 du tome 20 (1990) de la Société d'Histoire susmentionnée ;

Vu l'avis favorable émis en date du 28.06.2009 par la Section Wallonne de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieu concerné