Clos de Massiet, Bas-Warneton

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2023

2. 24 avril 2023 · conseil communal, point 9

   Biens immobiliers. Cession gratuite par les S.A. DELBOMAT et DELMULLE d'une parcelle de terrain sise chaussée de la Garde-Dieu à 7784 Comines-Warneton. Charge du permis d'urbanisme n°7236. Acceptation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 2022

4. 19 septembre 2022 · conseil communal, point 18

   Biens immobiliers. Cession à titre gratuit par la S.A. Bouw Paul Huyzentruyt de la voirie aménagée au Clos de Massiet à Bas-Warneton. Acceptation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 2013

6. 16 décembre 2013 · conseil communal, point 19

   Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7221 au nom de la N.V. Woningbureau Paul HUYZENTRUYT, représentée par Monsieur Stephan HUYZENTRUYT Grote Heerweg, 2 à 8791 Beveren-Leie. Création d’une nouvelle voirie dans un lotissement de 44 lots situé Chaussée de la Garde-Dieu à 7784 Comines-Warneton. Ouverture de voirie. Décision.
   Adopté à l'unanimité

7. 18 novembre 2013 · conseil communal, point 8

   Lotissement Huyzentruyt. Dénomination d’une voirie débouchant sur la chaussée de la Garde Dieu à Bas-Warneton. Réexamen. Décision.
   Adopté à l'unanimité