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Politique CW

Séance du lundi 16 décembre 2013

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 20 – 22 h 50durée : 2 h 30
Membres présents
24 sur 251 excusé
Points à l'ordre du jour
25et 5 hors ordre du jour
Votes
245 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourAvant d'examiner l'ordre du jour proprement dit, à la demande de Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, une min… Sans vote
  2. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 18.11.2013. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement sur le parking de la rue des Déportés à 7780 Comines-Warneton pour ambulances/véhicules de secours. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  4. 3 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans l’avenue du Canal sur le premier emplacement du parking à l’opposé des habitations. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  5. 4 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions
  6. 5 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 15.10.2013. Communication. Adopté à l'unanimité
  7. 6 C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2014. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions
  8. 7 Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l'année 2013. Avis. Adopté à l'unanimité
  9. 8 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2013. Avis. Adopté à l'unanimité
  10. 9 Rapport annuel sur l’administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l’année 2012. Communication. Sans vote
  11. 10 Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2014. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 6 contre, 2 abstentions
  12. 11 Finances communales. Répartition des subsides pour l'année 2014. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions
  13. 12 Budget extraordinaire 2014. Fournitures diverses et travaux relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 17.12.2013. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 14 Intercommunale IMIO. Assemblée générale du 17.12.2013. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 15 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 18.12.2013. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 16 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 30.12.2013. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 21 pour, 2 contre
  18. 17 Achat commun d'électricité pour les Communes, les C.P.A.S., Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabrique d'Eglise. Marché public de fournitures. Période 2015-2017. Cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 18 Achat commun de gaz pour les Communes, les C.P.A.S., Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabrique d'Eglise. Marché public de fournitures. Période 2015/2017. Cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 19 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7221 au nom de la N.V. Woningbureau Paul HUYZENTRUYT, représentée par Monsieur Stephan HUYZENTRUYT Grote Heerweg, 2 à 8791 Beveren-Leie. Création d’une nouvelle voirie dans un lotissement de 44 lots situé Chaussée de la Garde-Dieu à 7784 Comines-Warneton. Ouverture de voirie. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 20 Programme Communal de Développement Rural. Acquisition et aménagement des prairies du Bizet. Parcelles D 428A, 429B, 432K et D427A. Indemnités locatives. Promesse d’accord locatif et convention d’accord locatif. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 21 Programme Communal de Développement Rural. Acquisition et aménagement des prairies du Bizet. Parcelle D 426 D. Indemnités locatives. Promesse d’accord locatif et convention d’accord locatif. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 22 Personnel communal. A.S.B.L. Comines Contact Culture. Convention de mise à disposition de personnel communal. Prolongation. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 23 Personnel communal. A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Convention de mise à disposition de personnel communal. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  25. 24 Personnel communal. Intercommunale I.E.G.. Convention de mise à disposition de personnel communal. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 25 Personnel communal. Octroi d’une allocation de fin d’année pour l’année 2013 au personnel communal. Décision. Adopté à l'unanimité
  27. Question d'actualitéMonsieur Didier SOETE Conseiller Communal, attire l'attention des membres du Conseil sur le niveau d'eau élevé dans un … Sans vote
  28. Question d'actualitéMonsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, attire l'attention des membres du Conseil sur la situation en matière de… Sans vote
  29. Question d'actualitéMonsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, attire l'attention des membres du Conseil sur les problèmes de défectuosi… Sans vote
  30. Question d'actualitéMonsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, propose de verser le montant de son jeton de présence, via un compte à créer,… Sans vote