Point 15
Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 18.12.2013. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver le point suivant inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 18.12.2013 de l’Intercommunale IPALLE :
– point unique : Approbation du plan stratégique 2014-2016 ;
Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.
Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l’exécution de la présente délibération.
Art. 4. - De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;
- à l’Intercommunale IPALLE, accompagnée du mandat dûment complété et signé ;
- aux représentants de la Ville.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu l’article L 1523-12 du décret du 19.07.2006 modifiant le livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’Arrêté Royal du 17.06.1976 autorisant la constitution de l’intercommunale IPALLE ;
Vu l’affiliation de la Ville à cette intercommunale ;
Vu la convocation à l’assemblée générale qui se tiendra le 18.12.2013 à 10 heures au complexe sportif de la Vellerie sis rue du Stade, 33 à Mouscron ;
Vu l’ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :
– point unique : approbation du plan stratégique 2014-2016 ;
Vu les documents transmis par l’Intercommunale IPALLE, accompagnant l’invitation à cette assemblée ;
Vu sa délibération du 24.06.2013 (11ème objet) désignant Messieurs André GOBEYN, Gilbert DELEU, Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Frank EFESOTTI en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;
Attendu qu’il s’indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée générale;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;