Point 16
Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 30.12.2013. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
21 pour, 2 contre
Contre (2)
Pour (21)
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, souhaite savoir si les terrains achetés dans le zoning de Comines par la S.P.R.L. N. BRAEM comprennent les terrains inondables et marécageux et si ces terrains serviront de « zone tampon ». Il souhaite également savoir si une telle « zone tampon », notamment avec les riverains, est prévue au zoning des 4 Rois et si des expropriations sont prévues en ce sens.
Monsieur le Président et Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précisent que les terrains de Comines ont dû être achetés par la S.P.R.L. N. BRAEM et que les terrains auxquels il est fait référence serviront de « zone-tampon » et qu'en ce qui concerne le zoning des 4 Rois à Warneton, une étude est en cours de réalisation par un bureau d'études et qu'il a été suggéré de laisser la zone dans son état actuel et qu'aucune expropriation n'aurait lieu dans le sens des bruits que l'on fait circuler.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite savoir si l'acte authentique de vente des parcelles situées à Comines a déjà été signé et connaître l'état d'avancement de l'exécution du jugement rendu à l'encontre de la S.P.R.L. N. BRAEM.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin et animateur économique auprès de l'Intercommunale I.E.G., précise qu'il se renseignera sur cette question et Monsieur le Président précise que la question de l'exécution du jugement susvisé revient à la Police de l'Environnement.
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Monsieur Freddy BAELEN, Madame Chantal BERTOUILLE, et Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevins, Messieurs Didier SOETE, Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Monsieur Eric DEVOS, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Patrick DOMICENT, Mesdames Fabienne COPPIN et Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux, et 2 voix contre, celles de Messieurs Philippe MOUTON et Frank EFESOTTI, Conseillers Communaux, le Conseil prend la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, par 21 voix pour et 2 voix contre :
Article 1. – D’approuver le point suivant porté à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 30.12.2013 de l’Intercommunale I.E.G. :
point unique : approbation du Plan Stratégique 2014-2016.
Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Art. 3. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur le Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en simple exemplaire ;
- à l’intercommunale I.E.G, en simple expédition, accompagnée de la délégation de pouvoirs dûment complétée et signée ;
- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions de l'article L 1523-12 du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatif aux modes de coopération entre communes, imposant aux cinq délégués communaux présents à l'assemblée générale de rapporter les décisions du Conseil Communal chaque fois que celui-ci s'est prononcé ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l'affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l'Intercommunale I.E.G. ;
Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale I.E.G. qui se tiendra le 30.12.2013 à 11 heures à l'Hôtel de Ville de Mouscron, salle du Conseil Communal ;
Considérant que l'assemblée générale aura à se prononcer sur le point suivant :
point unique : approbation du Plan Stratégique 2014-2016.
Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer
pleinement son rôle d'associée dans l'Intercommunale ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ;
Vu sa délibération en séance du 24.06.2013 (8ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale :
– pour le groupe M.R. : Monsieur Philippe MOUTON ;
– pour le groupe ACTION : Messieurs Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE et Madame Jeannette CATTEAU ;
– pour le groupe PS – ECOLO : Monsieur David KYRIAKIDIS.
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;