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Politique CW

Point 14

Intercommunale IMIO. Assemblée générale du 17.12.2013. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 14 Annexe, page 12

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points suivants inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale IMIO :

1) Présentation du plan stratégique 2014-2016 ;

2) Présentation du budget 2014 ;

3) conditions de rémunération des administrateurs ;

4) Désignation de nouveaux administrateurs afin d’atteindre les 30 administrateurs requis.

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l’Intercommunale IMIO, accompagnée du formulaire de délégation dûment complété et signé ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1512-1 et L 1522-2 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IMIO ;

Vu la convocation à l'assemblée générale qui se tiendra le 17.12.2013 à 19h00 heures au siège de l'Intercommunale, avenue Thomas Edison, 2 à Mons ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1) Présentation du plan stratégique 2014-2016 ;

2) Présentation du budget 2014 ;

3) conditions de rémunération des administrateurs ;

4) Désignation de nouveaux administrateurs afin d'atteindre les 30 administrateurs requis ;

Vu les documents transmis par l'Intercommunale IPALLE, accompagnant l'invitation à cette assemblée ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (15ème objet) désignant Mesdames Chantal BERTOUILLE et Claudine BOUCHARD ainsi que Messieurs Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée générale;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;