Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2014. Examen et vote.

« Mesdames et Messieurs,

Avant tout, permettez-moi de remercier le Directeur financier, Mr Régis Dumortier, et le Chef de bureau, Mr Claude Leterme, pour leur disponibilité, leur efficacité, leurs conseils avisés, la connaissance de l’outil et l’aide précieuse apportée à la confection de ces budgets.

Quand je parle de disponibilité, vous n’êtes pas sans savoir que nous avons reçu le 1er août dernier une circulaire du Ministre Furlan, datée du 23 juillet 2013, nous demandant de rentrer un pré-budget 2014 pour le 1er octobre sous peine de sanctions. C’est donc en un temps record que celui-ci a été réalisé. Qui plus est, le budget définitif ne dépare que d’un « petit » 250.000 €uros, dû à diverses précisions de montants obtenus après le 1er octobre, notamment la prévision de hausse de la cotisation IEG pour la piscine. Bravo et merci encore.

Comme l’a dit Mr le Président, la Commission des Finances, à laquelle vous étiez toutes et tous invités, a analysé le budget de manière technique et approfondie, chapitre par chapitre, le 3 décembre dernier. Vous en avez reçu d’ailleurs le procès-verbal.

Ce qui en ressort notamment, c’est que nous constatons un boni à l’exercice propre de plus de 970.000 €uros.

Oh, je ne vais pas faire la roue (pas un lendemain de Sainte-Cécile quand même …) et comme disait si bien ma grand-mère, se vanter et faire pipi sur ses bottines, tout le monde sait le faire.

Je qualifierais ce budget ordinaire de réaliste mais prudent, et à l’extraordinaire, de prévoyant et novateur.

Dans le contexte actuel où il n’est pas un jour qui passe sans que les journaux écrivent ou parlent des difficultés rencontrées par les communes (et je cite notamment le président de l’U.V.C.W., Bourgmestre lui-même, qui dit : « Nous avions sonné le tocsin au budget 2013, nous sonnons le glas pour celui de 2014 »), nous pouvons nous réjouir du budget présenté.

La crise précipite les citoyens vers le CPAS et les nouvelles normes appliquées par l’ONEM aggraveront encore cette situation. Malgré cela, le CPAS n’augmente pas sa dotation, c’est le signe d’une bonne gestion également, mais combien de temps tiendra-t-il ?

Il y a d’autres facteurs qui nous pendent au nez, la réforme des services d’incendie, les pensions des anciens employés communaux, les réformes des barèmes.

Ce boni sera-t-il suffisant pour, dans le futur, absorber tous ces éléments ?

Le budget est de plus en plus strictement encadré par des circulaires ministérielles. Dès lors, les marges de manœuvre deviennent de plus en plus étroites et, de plus, il est exigé au minimum un équilibre à l’exercice proprement dit.

Je reprends succinctement les grandes lignes et les modifications significatives qui ont été développées lors de la commission des finances.

Voici donc les résultats du service ordinaire de ce budget :

	Dépenses	Recettes	boni / mali
Exercice proprement dit	21.440.657,16 €	22.412.460,00 €	Boni de 971.802,84 €
Exercices antérieurs	200.000,00 €	9.726.801,39 €	+ 9.526.801,39 €
Prélèvements	2.000.000,00 €	0,00 €	- 2.000.000,00 €
Total général	23.640.657,16 €	32.139.261,39 €	Boni de 8.498.604,23 €

Par rapport au budget en votre possession, ce résultat diffère d’un peu plus de 40.000 €uros. Il s’agit de la prise en compte tardive d’un supplément de recettes au niveau du produit des centimes additionnels au précompte immobilier.

Je me permets de vous rappeler l’évolution du « Boni-Mali » à l’exercice propre. En 2009, nous avions un mali de 1.773.291,05 €. En 2012, il était encore de 230.059,74 € pour passer au budget de 2014 à un boni de 971.802,84 €.

Une nouveauté par rapport aux budgets précédents, un crédit spécial de recette préfigurant les dépenses non engagées de l’exercice (page 15). Le calcul du montant à y faire figurer est au choix de la commune et nous avons fait le choix le moins disant, d’utiliser la formule « 3% des dépenses de personnel et de dette (service ordinaire) du budget 2014 », soit une recette estimée de 325.830,68 €.

En cas de demande : (L’autre mode de calcul proposé, basé sur une moyenne obtenue sur 5 exercices successifs en faisant la différence entre le total des dépenses ordinaires budgétisées de l’exercice proprement dit du budget initial approuvé et du compte correspondant approuvé, était pour le moins fantaisiste et laissait apparaître une recette estimée de 2.392.942,58 €.)

La dotation générale du fonds des communes « passe » à 6.648.812,64 €, soit une progression de plus de 258.000 € par rapport au budget précédent.

Comme vous le savez, en matière d’additionnels, nous n’avons pas la maîtrise et ne connaissons jamais les données exactes des montants payés par nos concitoyens.

La recette découlant des centimes additionnels au précompte immobilier enregistre une progression de plus de 266.000 € pour s’établir à 4.910.118,67 €.

La recette découlant de l’impôt des personnes physiques enregistre une progression de plus de 162.000 € pour s’établir à 3.397.300,81 €.

Au niveau des dépenses ordinaires, afin de permettre un financement quasi intégral des nouveaux projets extraordinaires 2014, non plus par le recours systématique à l’emprunt mais, comme le préconise la Tutelle, par utilisation du fonds de réserve extraordinaire, il est proposé, à l’article 06001/955-01 (page 24), de puiser un montant de 2.000.000 € de l’ordinaire pour alimenter ce fonds de réserve extraordinaire, ce qui n’affecte pas le boni à l’exercice proprement dit, mais réduit d’autant le boni général du budget ordinaire 2014.

Cette façon de procéder nous permet de respecter la nouvelle règle dite de balise d’investissements. En effet, en matière d’investissements (exercice propre + exercices antérieurs), il convient de limiter le montant des prêts pour la Commune et les entités consolidées à 165 €/habitant/an pour les communes en déficit à l’exercice propre et à 180 €/habitant/an pour les communes à l’équilibre à l’exercice propre. Nous obtenons 152,88 € par habitant.

En ce qui concerne la dotation de la Commune pour la Zone de Police, selon les instructions budgétaires, elle ne peut être qu’au maximum celle de 2013, majorée d’un pourcent, soit 1.622.793,53 €uros. Mr le Directeur financier, avait confectionné le budget de la zone sans connaître cette donnée et il est quasiment parvenu à ce résultat.

Vous avez pu remarquer également que la cotisation à verser à l’I.E.G. pour le fonctionnement de la piscine passera de 250.000 €uros à 450.000 €uros. Celle-ci est essentiellement due à une politique d’investissement réfléchie qui amène à l’achat d’un terrain situé rue de la Procession afin d’y bâtir une annexe. Celle-ci abritera une installation de ventilation et de récupération de chaleur. Des travaux importants sont également prévus aux plafonds et à l’éclairage de l’infrastructure.

La subvention communale de fonctionnement au C.P.A.S. n’augmentera pas. Elle est même revue à la baisse, de l’ordre de 879,38 €uros, pour se fixer à 2.870.196,58 €uros.

Pour votre information, les dotations au C.P.A.S. et à la Zone de Police constituent près de 21 % des dépenses de la Commune (exercice propre).

Au total de l’exercice propre, les dépenses de la Commune se partagent comme suit : dépenses de personnel : 43,30%, dépenses de fonctionnement : 15,20 %, dépenses de transfert : 34,14 % et dépenses de dette : 7,36 %.

Un changement encore pour ce budget, au niveau de la collecte des immondices. IPALLE nous demande de prévoir non plus 2 types de cotisation mais bien trois : une pour le traitement UVE de l’ordure ménagère (incinération) : 14,89 €/hab, une pour la gestion du parc à conteneurs : 15.50 €/hab, (pour info, les personnes venant de Messines payent la somme de 75 €/an) et une nouvelle cotisation pour la collecte des ordures ménagères : 13,67 €/hab. En effet, ce sera désormais Ipalle qui organisera la collecte des immondices. Nous avons créé dès lors un article budgétaire ad hoc au 87601/43501 pour un montant de 247.000 €uros et réduit à 60.000 €uros l’article budgétaire 87601/125448 intitulé « frais de fonctionnement pour le service d’enlèvement des immondices ».

Service extraordinaire :

Tout d’abord, il faudrait tenir compte d’un projet extraordinaire de toute dernière minute à la demande de Mme Marie-Eve DESBUQUOIT, Echevin, qui n’a pas encore été incorporé au projet de budget extraordinaire. Celui-ci est relatif à la numérisation des actes d’Etat Civil. Le prix estimé du marché avoisine les 50.000 €uros pour la numérisation de l’ensemble des registres de naissance, mariage, décès, divorces de Comines, Houthem, Bas-Warneton, Warneton et Ploegsteert, pour la période de 1940 à 2013. Bien entendu, pour les années suivantes, il faudra également prévoir la mise à jour annuelle. Cette dépense sera couverte par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire et n’affecte pas le résultat global du budget extraordinaire.

Veuillez également tenir compte d’une ultime modification à apporter à l’annexe au tableau de synthèse - adaptations au budget extraordinaire 2013 (page 7). Il avait notamment été prévu d’annuler 8 recettes d’emprunts à contracter en 2013 et de les prévoir à nouveau en 2014 dans le cadre du processus de reconstitution de la trésorerie ordinaire préfinançant l’extraordinaire. Or, sur la demande expresse du Directeur financier, lors de sa séance du 9 courant, le Collège Echevinal a décidé de contracter ces 8 emprunts encore en 2013. Il y a donc lieu de tenir compte de cette décision récente et d’adapter en ce sens le tableau de synthèse et son annexe du service extraordinaire, pour coller à la réalité.

Ceci étant dit, l’avant-projet de budget extraordinaire 2014 se veut la traduction, en chiffres estimés, de divers projets subsidiés ou non. Par soucis de clarté, nous avons tenté de cerner l’objet par l’inscription la plus détaillée possible au niveau du nom de projet et du libellé des articles budgétaires concernés. Vous y verrez d’ailleurs les nouveaux projets proposés lors du conseil communal du 9 septembre dernier et notamment, la rénovation de l’église de Ploegsteert, la rénovation et l’extension de l’hôtel de ville de Warneton et, parmi d’autres, les travaux à effectuer dans le cadre de l’étude sur les inondations, etc….

Nous attirons votre attention sur l’importance des 37 projets extraordinaires 2014 (38 avec celui lié à la numérisation des actes d’Etat Civil) - et des moyens de financement y afférents (prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire, emprunts communaux ou régionaux et subsides) - qui se trouvent aux pages 64 et 65 du projet de budget extraordinaire 2014 :

Total des prévisions de dépenses extraordinaires 2014	Total des recettes prévues par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire	Total des recettes prévues par emprunts	Total des recettes provenant de subsides
5.927.323,13 €uros	2.425.989,00 €uros	1.754.234,13 €uros	1.747.100,00 €uros

Tous les projets extraordinaires de 2014 seront financés par prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire. Seul le projet extraordinaire portant le numéro 20140018 « Honoraires et travaux de rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture », contiendra un emprunt à contracter à charge de la Commune. Il est structuré comme suit :

Dépense estimée : 1.500.000 € ;

Recette (emprunt à contracter à charge de la Commune) : 900.000 € ;

Recette (emprunt à contracter à charge de la Fédération Wallonie-Bruxelles) : 600.000 €.

Le projet de budget extraordinaire 2014 reprend aussi tous les postes budgétaires liés aux projets extraordinaires des exercices précédents non encore clôturés, notamment au niveau de la reconstitution de la trésorerie ordinaire par les emprunts encore à contracter.

Le projet de budget extraordinaire 2014 présente, en récapitulation, les résultats suivants :

	Dépenses	Recettes	boni / mali
Exercice propre	8.285.923,13 €	6.685.373,23 €	- 1.600.549,90 €
Exercices antérieurs	45.000,00 €	687.073,90 €	+ 642.073,90 €
Prélèvements	0,00 €	2.771.849,00 €	+ 2.771.849,00 €
Total général	8.330.923,13 €	10.144.296,13 €	+ 1.813.373,00 €

Merci de m’avoir écouté. ».

Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, estime qu’il y a lieu de mener une lutte cohérente contre les inondations et évoque la problématique des inondations le long de la Douve à Warneton. Il précise également qu’il émet des réserves sur des projets envisagés sur certains chemins et le peu d’ambition pour la mise en évidence de la société d’histoire de Comines-Warneton et de sa région et émet des craintes quant à des suppressions d’emplois ou à des non-renouvellements de contrat. Il conclut en précisant que Monsieur Frank EFESOTTI et lui-même s’abstiendront sur les projets de budgets.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise que la création d’un bassin d’orage pour la Douve au Nord de la RN58A a tout récemment été votée par la Province de Hainaut.

- en ce qui concerne le service ordinaire, il estime que les frais de fonctionnement sont en augmentation, notamment en ce qui concerne les quotes-parts « piscine », que les recettes prévues à l’impôt des personnes physiques (IPP) sont en augmentation malgré le maintien du taux et la proposition du groupe MR de baisser ce taux. Il estime que les frais relatifs aux véhicules communaux sont énormes et exigent la tenue d’un audit interne et une meilleure gestion de la flotte. Il s’étonne également de l’augmentation importante des recettes de loyers ;

Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, s'interroge sur la création d'un site unique neuf pour l'enseignement communal.

Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, précise que le projet « G.I.E. Biométha » a été abandonné et que les expériences menées dans certaines régions n'ont pas été concluantes.

Madame Claudine BOUCHARD, Conseillère Communale, précise que la qualité des cours donnés par le corps enseignant est à distinguer des infrastructures dans lesquelles les cours se donnent et que des améliorations des conditions matérielles ont été effectuées dans l'enseignement communal.

Monsieur Stéphane DEJONGHE, Conseiller Communal, signale que le bâtiment abritant la piscine date des années 1970 et est très énergivore et que des projets permettant d'économiser de l'énergie sont en cours. Il précise que la piscine accueille des centaines de milliers de personnes (dont de nombreux enfants) et que des communes qui n'ont pas de piscine à gérer et à faire fonctionner sur leur territoire peuvent se permettre de baisser certains impôts.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise qu'une subvention traitement à destination de la Régie Foncière a été prévue au budget communal afin de prendre en charge le traitement des agents engagés par la Régie. Il précise qu'à l'heure actuelle, 1,5 équivalent temps plein a été engagé et que des collaborations sont menées avec d'autres organismes actifs en matière de tourisme. En ce qui concerne l'augmentation des frais de la Ville dans la gestion de la piscine, il précise que l'intervention communale compense le fait que plus aucun terrain industriel n'est à vendre à l'heure actuelle sur l'entité. Il estime également que des véhicules d'occasion semblent à ce jour la solution la plus adaptée au service technique communal. Il précise enfin que de nouveaux appartements ont été construits à Houthem, ce qui génère des rentrées financières, et que les projets doivent être financés à un moment donné.