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Politique CW

Rue de la Procession

Au conseil communal
12 points12 séances
Période
2013 – 2024dernier point le 27 mai 2024
Votes
3 votes partagés 8 à l'unanimité · 1 point sans vote

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 16

    Déploiement de la fibre optique sur le territoire communal. Occupation d’une parcelle de terrain sise rue de la Procession à Comines. Contrat de bail. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  2. · conseil communal, point 4

    Règlement communal relatif à l’occupation des abris pour vélos sécurisés. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 8 abstentions

  3. · conseil communal, point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à l'interdiction de stationnement dans la rue de la Procession à 7780 Comines-Warneton. Modifications. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  4. · conseil communal, point 6

    Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossiers nos 6 (Stationnement pour vélos - placement de stationnements éducatifs à 7780 Comines-Warneton) et 7 (Stationnement pour vélos - placement de boxes individuels sécurisés à 7780 Comines-Warneton). Marché public de travaux. Projet, avis de marché, cahier spécial des charges, annexes et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · conseil communal, point 10a

    Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Modification. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  6. · conseil communal, point 22a

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8140 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK. Construction d’un immeuble à appartements et bureaux avec parking et modification de voirie, rue de la Procession à 7780 Comines-Warneton. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  7. · conseil communal, point 28

    Biens immobiliers. Occupation par le Centre Culturel de l’ancien arsenal de Comines sis rue de la Procession. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  8. · conseil communal, point 8

    Règlement complémentaire de police relatif à l’instauration de zones de stationnement de courte durée à 7780 Comines-Warneton et à 7783 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté : 21 pour, 1 contre

  9. · conseil communal, point 10

    Règlement complémentaire de police relative au stationnement à 7780 Comines-Warneton dans la rue de la Procession pour la modification du système de stationnement par le marquage d’une zone d’évitement striée. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  10. · conseil communal, point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de la circulation à 7780 Comines-Warneton entre la rue de la Procession, la plaine de jeux et l'entrée de la M.J.C. située dans la rue des Arts. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  11. · conseil communal, point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue de la Procession, n°39. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  12. · conseil communal, point 10

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2014. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 6 contre, 2 abstentions

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