Séance du lundi 13 septembre 2021

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 05 – 22 h 50durée : 2 h 45

Membres présents

24 sur 251 excusé

Points à l'ordre du jour

30et 1 hors ordre du jour

Votes

26tous à l'unanimité

Voir la vidéo de la séance

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourLe public est de nouveau admis à suivre les débats en présentiel. Sans vote
2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 13.09.2021.
   Adopté à l'unanimité
3. 2 Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton, dans la rue des Canons, le long de l'habitation n°13. Abrogation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 3 Règlement complémentaire de police relatif à l'interdiction de stationnement à 7780 Comines-Warneton, dans la Rue de la Victoire, le long du pignon du n°38. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
5. 4 Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7782 Comines-Warneton sur la Place de la Rabecque, sur la case de stationnement faisant face aux habitations n°12 et n°13. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
6. 5 Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Remplacement d’une chaudière. Demande de subside communal exceptionnel de 70.000,00 €. Examen. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 6 Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2021. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 7 Finances communales. Comptes annuels de l'exercice 2020. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 02.07.2021. Communication.
   Adopté à l'unanimité
9. 8 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l'exercice 2021. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote
10. 9 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2021. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 10 A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l'année 2020. Budget pour 2021. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 11 Intercommunale Ipalle. Service aux Collectivités. Réfection de la rue du Corbeau à 7781 Comines-Warneton. Réalisation de l’étude et délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12 Travaux d'entretien de cours d'eau de 2ème et de 3ème catégories et non classés. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d'ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention, projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères d'attribution. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 13 Subvention en Mobilité Douce. Marché public de travaux. Création d’une liaison cyclo-piétonne, le long de la ligne S.N.C.B., d’un parking et réaménagement d’un carrefour à 7780 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et plan de sécurité-santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 14 Voiries régionales. Motion « Stratégie territoriale pour l’entretien des luminaires et des routes gérées par le Service Public de Wallonie ». Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 15 Espace Public Numérique (E.P.N.). Contrat de bail de droit commun pour le bien situé rue du Fort, 14 à 7780 Comines. Approbation. Délégation. Décision. Sans vote
17. 16 Biens immobiliers. Vente d’une parcelle de terrain sise à l’angle des rues de la Chicane et de la Marlière à Houthem. Décision de principe. Désaffectation et fixation des modalités de vente. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 17 Marché public de fournitures. Acquisition de matériel destiné à l’entretien des espaces verts. Lots 1 à 3. Approbation du cahier spécial des charges. Fixation des critères de sélection qualitative et du mode de passation du marché. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 18 Intercommunale IMIO. Assemblée générale extraordinaire du 28.09.2021. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 19 Audiences « sous l’arbre » de la Justice de Paix dans l’ancien Hôtel de Ville de Warneton. Lettre du Monsieur Vincent VAN QUICKENBORNE, Ministre de la Justice. Communication. Sans vote
21. 20 Cimetières communaux. Nouveau règlement sur les cimetières. Adoption. Décision du Conseil Communal du 04.11.2019 (54ème objet). Abrogation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 21 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Présentation du Nouveau plan stratégique en vue du renouvellement d’agrément (période 2021-2026). Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 22 Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8046 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK. Construction d'un immeuble de 14 appartements et aménagements de ses abords sur un bien sis Rue des Arts à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section C n° 590c7/02, 590g4, 590f4 et 590f3. Modification de la voirie communale. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 22a Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8140 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK. Construction d’un immeuble à appartements et bureaux avec parking et modification de voirie, rue de la Procession à 7780 Comines-Warneton. Modification de la voirie communale. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 23 Environnement. Renouvellement du conseil cynégétique. Représentation des personnes morales de droit public propriétaires de bois ou de plaines. Appel à candidatures. Décision du Collège Échevinal du 23.08.2021 (10ème objet). Ratification.
    Adopté à l'unanimité
26. 24 Environnement-Énergie. Proposition d'adhésion au projet supra-communal POLLEC 2021 de l'Intercommunale IPALLE pour le préfinancement d'audits logements. Communication. Décision du Collège Échevinal du 16.08.2021 (46ème objet). Ratification.
    Adopté à l'unanimité
27. 25 Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2021-2022. Demande de reconnaissance de l'implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l'implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Échevinal du 23.08.2021 (20ème objet). Ratification.
    Adopté à l'unanimité
28. 25a Enseignement. École Communale de Comines-Warneton. Engagement ferme à conclure une convention de coopération avec W.B.E. dans le cadre de la mise en œuvre d’un pôle territorial de la zone 8. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 26 Personnel communal. Directeur Général. Délégation du pouvoir de signature. Décision.
    Adopté à l'unanimité
30. 27 Protection de Madame Zarifa GHAFARI, Maire de Maydan Shahr en Afghanistan. Motion. Adoption. Décision. Sans vote
31. 27a Plan de Cohésion Sociale - axe « Santé ». Charte « Générations sans tabac ». Partenariat avec l’Observatoire de la Santé du Hainaut. Adhésion. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité