Personnel communal. Directeur Général. Délégation du pouvoir de signature. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte que Madame Laura LEMOINE, Juriste - Chef de bureau administratif A.P.E., est autorisée à signer certains documents en lieu et place de Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général, en cas d'absence de ce dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1132-5 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération en date du 20.12.1999 (23ème objet) nommant Monsieur Cédric VANYSACKER, en qualité de Secrétaire Communal (devenu Directeur Général) à titre définitif avec effet au 01.03.2000, admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 27.01.2000 ;

Attendu que pour la bonne marche de l'Administration, il y a lieu d'autoriser le Directeur Général à déléguer le contreseing de certains documents à un ou à plusieurs fonctionnaires communaux ;

Vu sa délibération en date du 19.07.2021 (20ème objet a) par laquelle le Collège Échevinal autorise Monsieur le Directeur Général à déléguer le contreseing de certains documents à Madame Laura LEMOINE, Chef de bureau administratif, en son absence ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - De prendre acte de la décision du Collège Échevinal en date du 12.07.2021 (20ème objet a), d’autoriser Monsieur le Directeur Général à déléguer le contreseing de certains documents à Madame Laura LEMOINE, chef de bureau administratif, en son absence.

Art. 2. - La présente décision sera transmise, en 1 exemplaire

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- à Madame Laura LEMOINE, Chef de bureau administratif.