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Politique CW

Point 5

Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Remplacement d’une chaudière. Demande de subside communal exceptionnel de 70.000,00 €. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 7

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’approuver la demande d’octroi d’un subside communal exceptionnel de 70.000 € sollicité par la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. En effet, le chauffage de l’Église ne peut plus fonctionner, un audit ayant révélé des dysfonctionnements. Ce subside exceptionnel couvrirait les dépenses suivantes : remplacement par une nouvelle chaudière au gaz et travaux relatifs au gaz ;

- de prévoir les crédits ad hoc lors de la seconde modification budgétaire pour l’exercice 2021 – au service extraordinaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Art. 1. – D'approuver la demande de subside communal exceptionnel de 70.000,00 €uros sollicité par la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet.

Art. 2. – De charger le service des Finances de prévoir les crédits adéquats en modification budgétaire n°2 de l'exercice 2021.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (23 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 12 mai 2021, parvenue le 10 juin 2021 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé :

- d'approuver le cahier des charges n°2021-001 et le montant estimé du marché « Remplacement chaudière », établis par le Bureau des Marguilliers. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 57.851,24 €uros hors TVA ou 70.000,00 €uros T.V.A.C. ;

- de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable ;

- de consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable :

o BLONDEAU INDUSTRIAL HEATING, Fabriekstraat56 à 2547 LINT ;

o BOOGAERTS, Avenue Galilée 5 à 1300 WAVRE ;

o EDERGEN, Drève Gustave Faché 5 à 7700 MOUSCRON ;

- de fixer la date limite pour faire parvenir les offres à l'administration au 30 juin 2021 à 11h00 ;

- de financer cette dépense grâce à une subvention extraordinaire de la Ville de Comines-Warneton ;

Vu le mail reçu en date du 16 juillet 2021, par lequel, Monsieur Frédéric HALLEZ, Trésorier de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet, sollicite un subside communal exceptionnel de 70.000,00 €uros ;

Attendu que le chauffage de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet a été mis à l'arrêt suite au déclenchement de l'extincteur automatique ;

Attendu qu'un audit complet de l'appareil existant a été fait par la société BOOGAERTS (firme spécialisée) afin de pouvoir redémarrer dans de bonnes conditions la machine ;

Attendu qu'il ressort de l'audit que ce chauffage ne peut plus fonctionner ;

Attendu que ce subside exceptionnel couvrirait les dépenses suivantes :

- remplacement par une nouvelle chaudière au gaz ;

- travaux relatif au gaz ;

Attendu que la Fabrique d'Église possède une trésorerie au 31.12.2020 de 27.177,77 €uros, que celle-ci présente un mali en 2019 de 8.271,13 €uros et en 2020 de 7.128,05 €uros ;

Attendu que les crédits budgétaires adéquats seront prévus par voie de modification budgétaire n°2 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné