Point 6
Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2021. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2021 de l'Église Saint-André du Bizet.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – La délibération du 12 mai 2021 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2021 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 12.482,04 € | 14.974,01 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 0,00 € | 70.000,00 € |
| Total des recettes | 12.482,04 € | 84.974,01 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 3.305,00 € | 3.305,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 3.248,60 € | 5.370,49 € |
| Dépenses extraordinaires | 5.928,44 € | 76.298,52 € |
| Total des dépenses | 12.482,04 € | 84.974,01 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la délibération du 12 mai 2021, parvenue le 10 juin 2021 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2021 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;
Attendu que ce compte a été examiné le 3 août 2021 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
- rubrique D35A – « Entretien et réparation des appareils de chauffage » : augmentation de 1.621,89 soit un nouveau montants de 2.121 ,89 €. Nous n'avons aucune explication ;
- rubrique D35B – « Entretien et réparation de l'extincteur » : augmentation de 500,00 € soit un nouveau montant de 550,00 €. Nous n'avons aucune explication ;
- rubrique D56 – « Grosse réparations, construction de l'église » : nouveau montant de 70.000,00 €. Remplacement d'une chaudière au gaz s'élevant à 60.000,00 € et 10.000,00 € des frais relatifs au gaz ;
- rubrique R17 – « Supplément pour frais ordinaire du culte » : augmentation du subside annuel de 2.121,89 € pour couvrir l'augmentation des frais repris sous les rubriques D35A et D35B. Soit un nouveau montant de 12.974,01 € ;
- Rubrique R25 – « Subsides extraordinaires de la commune » : subside exceptionnel de 70.000,00 € pour couvrir l'augmentation des frais repris sous la rubrique D56 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Lieu concerné
- Église Saint-André du BizetLe Bizet, 7783 Le Bizet